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Nationalités: le ministre François Biltgen présente les résultats du débat public
Une semaine avant le débat de consultation à la Chambre des députés, François Biltgen a présenté les résultats du grand débat public qu'il avait lancé en septembre 2012 relatif à la loi du 23 octobre 2008 sur la nationalité luxembourgeoise.
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Présentation des grandes lignes du projet de loi portant modernisation du droit de la faillite
Le projet de loi s'inscrit dans une approche holistique de la problématique comportant un volet préventif, un volet réparateur, un volet répressif et un volet social.
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Prise de position du gouvernement relative aux revendications de démission de Carlos Zeyen en tant que représentant luxembourgeois auprès d'Eurojust
Suite à la publication d'articles mettant en cause Carlos Zeyen, ancien magistrat luxembourgeois et représentant luxembourgeois ainsi que vice-président auprès d'Eurojust à La Haye, le procureur général d'État a communiqué les informations suivantes au ministre de la Justice, François Biltgen: "En ...
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Un cas de tuberculose pulmonaire au Centre pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig
La direction du Centre pénitentiaire de Luxembourg (CPL) à Schrassig informe le public qu'une personne détenue au CPL a été diagnostiquée d'une tuberculose pulmonaire.
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"Il faut accorder à tous le droit d'être parent". François Biltgen revient sur les sujets d'actualité au ministère de la Justice
"Il faut accorder à tous le droit d'être parent". François Biltgen revient sur les sujets d'actualité au ministère de la Justice
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Le ministre de la Justice François Biltgen au sujet du projet de loi sur les faillites
Le ministre de la Justice François Biltgen au sujet du projet de loi sur les faillites Frank Kuffer: 1.021 Failliten zejoert.
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Le ministre de la Justice François Biltgen veut un débat sur les armes au Luxembourg
Le service des armes prohibées et gardiennage du ministère de la Justice vient de présenter ses statistiques relatives à l'exercice 2012 au ministre de la Justice François Biltgen. Il en ressort qu'au 1er janvier 2013, 86.427 fusils, carabines, revolvers et ...
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Das Land Tirol verleiht den Großen Tiroler Adler-Orden an Minister François Biltgen
Im Rahmen eines kleinen Festaktes in der Landeshauptstadt Innsbruck hat der Landeshauptmann von Tirol, Günther Platter, in Anwesenheit vom Vorsitzenden des Landtages Herwig Van Staa, am 1. Januar 2013 den Großen Adler-Orden des Landes Tirol an Minister François Biltgen verliehen. Der ...
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Thierry Hoscheit remet son nouveau livre "Le droit judiciaire privé au Grand-Duché de Luxembourg" au ministre de la Justice François Biltgen
Thierry Hoscheit, magistrat et directeur des études des cours complémentaires en droit luxembourgeois et du stage judiciaire, vient de remettre son nouveau livre Le droit judiciaire privé au Grand-Duché de Luxembourg au ministre de la Justice François Biltgen. Au cours de ...
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François Biltgen présente le projet de loi portant introduction de la transaction pénale en droit luxembourgeois
Cette nouvelle procédure permet de donner une réponse rapide à une infraction commise et apportera de la manière une réduction sensible des délais en la matière.
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François Biltgen présente le projet de loi portant introduction de la transaction pénale en droit luxembourgeois
Cette nouvelle procédure permet de donner une réponse rapide à une infraction commise et apportera de la manière une réduction sensible des délais en la matière.
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Le ministre de la Justice François Biltgen au Conseil JAI: un règlement uniforme sur la protection des données va contribuer à un marché digital unique (26.10.2012)
Le ministre de la Justice François Biltgen a participé le 26 octobre à la partie «Justice» du Conseil JAI qui s'est tenu à Luxembourg sous Présidence chypriote. Les ministres de la Justice ont eu un débat d'orientation sur la proposition ...
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Assermentation de Carlo Heyard comme membre de la Cour constitutionnelle par le ministre de la Justice François Biltgen
Le ministre de la Justice François Biltgen a assermenté le 22 octobre 2012 au cours d'une cérémonie au ministère de la Justice, Carlo Heyard, président de chambre à la Cour d'Appel, comme nouveau membre de la Cour Constitutionnelle. Carlo Heyard a ...
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"Nous avançons dans les codifications", François Biltgen au sujet des dossiers d'actualité dans le domaine de la Justice, de l'adoption, de la réforme du régime d'exécution des peines et des relations de l'État avec les cultes
"Nous avançons dans les codifications", François Biltgen au sujet des dossiers d'actualité dans le domaine de la Justice, de l'adoption, de la réforme
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"Weder Zensur noch rechtsfreier Raum", François Biltgen au sujet de la liberté de presse au Luxembourg
"Weder Zensur noch rechtsfreier Raum", François Biltgen au sujet de la liberté de presse au Luxembourg Luxemburger Wort: Deckt die Meinungs- und
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