Il en ressort qu’au 1er janvier 2013, 86.427 fusils, carabines, revolvers et pistolets sont enregistrés. Il s’agit notamment d’armes sportives, de chasse et de collection ou destinées au gardiennage. Ces armes sont réparties sur 15.670 titulaires qui disposent en tout de 21.506 autorisations.
Ainsi sur les dernières 10 années, le nombre d’armes au Luxembourg a connu une progression de 16,32% en passant de 74.303 en 2003, à 86.427 au premier janvier 2013. Le nombre de titulaires quant à lui a évolué pendant la même période de 5,75% en passant de 14.817 à 15.670. Le ministre de la Justice considère que l’arsenal luxembourgeois en armes privées est assez grand.
Au vu de ces chiffres qu’il considère comme alarmants, et sur base des derniers événements tragiques tant aux États-Unis que dans nos pays avoisinants, François Biltgen affirme que le Luxembourg n’est pas à l’abri d’une éventuelle tragédie similaire. Voilà pourquoi il veut mener un large débat en vue d’un renforcement des dispositions légales actuelles, débat qui devrait aboutir à une réforme des dispositions de la loi modifie du 15 mars 1983 sur les armes et munitions.
Il rappelle dans ce contexte, que cette loi a déjà été adaptée au cours de la législature actuelle par la transposition au 3 août 2011 de la directive relative au contrôle de l’acquisition et de détention d’armes. Le ministre de la Justice va présenter au Conseil de gouvernement, pendant le premier semestre de l’année 2013, un projet de loi portant mise en œuvre du règlement (UE) n° 258/2012 du 14 mars 2012 portant application de l’article 10 du protocole des Nations unies contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée (protocole relatif aux armes à feu) et instaurant des autorisations d’exportation, ainsi que des mesures concernant l’importation et le transit d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions.
Un débat de consultation à la Chambre des députés, portant notamment sur un renforcement des dispositions légales actuelles, pourrait se tenir en marge des discussions sur le futur projet de loi référé ci-avant.
Afin de permettre une gestion efficace du nombre élevé d’autorisations d’armes au Luxembourg, le ministère de la Justice travaille actuellement, ensemble avec le Centre des technologies de l’information de l’État, sur l’élaboration d’un nouveau logiciel. Ces travaux viennent de commencer et devraient être achevés au mois de juin 2013.
En vue d’éviter dans ce contexte d’éventuels désagréments dans l’établissement de nouveaux permis, respectivement de la prolongation de permis existants, le ministre de la Justice recommande aux titulaires d‘introduire les demandes en renouvellement de leurs permis deux ou trois mois avant l’expiration de celui-ci.
Communiqué par le ministère de la Justice