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Briefing presse: travaux du Conseil de gouvernement
Le gouvernement informe la presse sur les travaux du Conseil de gouvernement. Le livestreaming débute vers 14h.
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Sam Tanson a présenté la nouvelle organisation du Service d'accueil et d'information juridique à la Cité judiciaire
En date du 2 juillet 2022, Sam Tanson, ministre de la Justice, Martine Solovieff, Procureur général d'Etat, Valérie Dupong, Bâtonnière de l'Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg et Christian Biltgen, Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du Barreau de Diekirch ont présenté la réorganisation du Service d'accueil et d'information juridique (SAIJ) situé à la Cité judiciaire.
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Présentation du Service canin de l'Administration pénitentiaire
En date du 30 juin 2022, le nouveau Service canin de l'Administration pénitentiaire a été présenté à la presse par le directeur de l'Administration pénitentiaire, Serge Legil, en présence de la ministre de la Justice, Sam Tanson, de la ministre des Finances, Yuriko Backes, et du directeur de l'Administration des douanes et accises, Alain Bellot.
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Sam Tanson a introduit la présentation du 4e rapport périodique du Luxembourg à la 135e session du Comité des droits de l'Homme
En date du 29 juin, la ministre de la Justice, Sam Tanson, a représenté le Luxembourg devant le Comité des droits de l'Homme dans le cadre de l'évaluation de son application du Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 23 mars 1976 (PIDCP).
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Première réunion régionale d'information sur le Paquet "problématique de la criminalité liée aux stupéfiants"
Le 27 juin 2022 se tient à Esch-sur-Alzette, la première des 4 réunions régionales d'information sur le Paquet "problématique de la criminalité liée aux stupéfiants" destinées aux autorités locales, en présence des ministères impliqués dans l'élaboration du Paquet et des 4 directeurs régionaux de la Police grand-ducale.
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Sam Tanson va introduire une nouvelle circonstance aggravante dans le Code pénal en vue de renforcer les droits fondamentaux
En date du 22 juin 2022, la ministre de la Justice, Sam Tanson, a présenté aux parlementaires de la commission de la Justice, le projet de loi ayant pour objet d'introduire dans le Code pénal une circonstance aggravante pour un fait qualifié de crime ou de délit commis au motif d'une des caractéristiques visées à l'article 454 du Code pénal.
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Le Luxembourg finalise sa première évaluation verticale des risques en matière de financement du terrorisme
Le Luxembourg vient de finaliser sa première évaluation verticale des risques en matière de financement du terrorisme. Cette évaluation verticale des risques a été réalisée sous la direction du ministère de la Justice et les résultats ont été adoptés le 17 mai 2022 par le Comité de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme (Comité de prévention BC/FT).
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Sam Tanson a présenté les modifications prévues à la loi concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie
Le projet de loi représente une première étape dans l'approche gouvernementale en vue d'élaborer une législation portant sur le cannabis récréatif, telle que prévue dans l'accord de coalition 2018-2023.
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Sam Tanson a présenté les modifications prévues à la loi sur les sociétés de gardiennage
Le projet de loi a comme objet d'apporter des modifications à la loi du 12 novembre 2002, suite aux discussions soulevées quant aux compétences des sociétés de gardiennage dans l'espace public.
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Sam Tanson a participé au Conseil "Justice et affaires intérieures", présidé par le ministre de la Justice français, à Luxembourg
Les échanges ont porté sur les réponses judiciaires adéquates à la situation en Ukraine depuis le début de la guerre d'agression de la Fédération de Russie.
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"J'imprime ma personnalité et mes convictions"
Interview avec Sam Tanson dans le Lëtzebuerger Land
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Attention alerte e-mail phishing
De nombreuses personnes nous signalent des e-mails diffusés au nom de la ministre de la Justice, Sam Tanson. Il s'agit d'une arnaque. Ignorez et supprimez ces messages sans cliquer sur le lien suggéré.
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Sam Tanson et Henri Kox ont tiré un bilan et présenté de nouvelles dispositions législatives en lien avec les manifestations contre les mesures anti-COVID
En date du 18 mai 2022, la ministre de la Justice et le ministre de la Sécurité intérieure ont présenté le bilan des manifestations, incluant les mesures prises par le ministère de la Sécurité intérieure, et les dispositions législatives décidées à l'issue des manifestations afin de prévenir et réprimer de futurs débordements.
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Dites "Oui" au bon endroit! - La célébration du mariage ou partenariat civil sera possible dans d'autres lieux que l'hôtel de ville
En date d'aujourd'hui, la ministre de l'Intérieur, Taina Bofferding, et la ministre de la Justice, Sam Tanson, ont présenté les modalités de la modernisation de la célébration du mariage civil et du partenariat (PACS).
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Sam Tanson a remis les certificats des cours complémentaires en droit luxembourgeois
En date du 29 avril 2022 a eu lieu la remise des certificats des cours complémentaires en droit luxembourgeois (CCDL).
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