Actualités

Le ministère de la Justice informe les citoyens et les professionnels qu'ils disposent désormais de la possibilité d'introduire en ligne certaines démarches relatives à une association sans but lucratif ou à une fondation et cela directement via le site www.Myguichet.lu.

En date du 30 novembre 2022, le Centre pénitentiaire d'Uerschterhaff a été inauguré en présence de S.A.R. le Grand-Duc, du Vice-Premier ministre, ministre de la Mobilité et des Travaux publics, François Bausch, de la ministre de la Justice, Sam Tanson, du bourgmestre de la commune de Sanem, Simone Asselborn-Bintz, et du directeur de l'Administration pénitentiaire, Serge Legil.

En application du droit européen garantissant le respect de la vie privée et de la protection des données personnelles, la CJUE a, par un arrêt du 22 novembre 2022 rendu dans les affaires C-32/20 et C-601/20, invalidé la disposition de la 5ème directive anti-blanchiment prévoyant un accès public aux registres des bénéficiaires effectifs par les Etats membres.

Suite à l'arrêt du 22 novembre 2022 rendu par la Cour de Justice de l'Union Européenne, l'accès en consultation via internet au site du RBE est provisoirement suspendu.

Les ministres et représentants de haut niveau des 38 pays membres de l'OCDE et de pays candidats à l'adhésion se sont réunis à Luxembourg en date du 18 novembre 2022 pour réaffirmer leur engagement commun à la défense et au renforcement des valeurs démocratiques qui les lient.

Une déclaration ministérielle et d'autres résultats clés seront présentés à l'issue de la réunion lors d’une conférence de presse avec Sam Tanson, ministre de la Justice, et Kerri-Ann Jones, secrétaire générale adjointe de l'OCDE. Le livestreaming débute vers 14h15.

Interview mit Sam Tanson im Luxemburger Wort

Forum mondial et réunion ministérielle de l'OCDE à Luxembourg "Instaurer la confiance et renforcer la démocratie" Sous la présidence de la ministre de

Forum mondial et réunion ministérielle de l'OCDE à Luxembourg "Instaurer la confiance et renforcer la démocratie" Sous la présidence de la ministre de

Dans le cadre du quatrième cycle des évaluations mutuelles, le Groupe d'action financière (GAFI) procède à une évaluation du Luxembourg.

Interview avec Sam Tanson dans Paperjam 100 Lawyers

En octobre 2021, le ministre de la Sécurité intérieure, la ministre de la Justice, la ministre de la Santé, le ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse, et le ministre de l'Immigration et de l'Asile présentaient le paquet coordonné sur la problématique de la criminalité liée aux stupéfiants, comprenant un catalogue de mesures.

En date du 24 octobre 2022, la ministre de l'Égalité entre les femmes et les hommes, Taina Bofferding, et la ministre de la Justice, Sam Tanson, ont assisté à la réunion officielle d'ouverture de la 1re visite d'évaluation du Groupe d'experts sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique du Conseil de l'Europe (ci-après GREVIO).

Le 18 octobre 2022, le projet de loi 6539B portant création de la procédure de dissolution administrative sans liquidation a été adopté à la Chambre des députés.

Le 13 octobre 2022, Sam Tanson a assisté au Conseil "Justice et affaires intérieures" sous la présidence de la République tchèque, réunissant les ministres de la Justice de l'Union européenne à Luxembourg.