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François Biltgen annonce son retrait de la vie politique
Merci Här President. Dir Dammen, Dir Hären, léif Kolleginnen a Kollegen. Well ech ni en Cours de Route nogeréckelt sinn, konnt ech ni e Maiden Speech maachen, ech maachen also e Grandma Speech. Ech wëll d'Wuert an enger, menger eegener Saach ...
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Nationalités: le ministre François Biltgen présente le nouveau projet de loi
Le nouveau projet est le résultat du rapport d'évaluation effectué par le ministère de la Justice sur la loi du 23 octobre 2008, le débat public lancé en septembre 2012 et le débat de consultation à la Chambre des députés.
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François Biltgen présente le Code de déontologie pour les membres du gouvernement
D'apèrs le Code de déontologie, les membres du gouvernement veillent à ce qu'aucun conflit d'intérêts ne survienne entre leurs fonctions publiques, leur vie privée et leurs activités politiques au niveau de leur parti.
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François Biltgen au Conseil JAI: Il faut miser sur la responsabilité des acteurs en matière de protection des données personnelles
Le ministre de la Justice François Biltgen a participé le 8 mars 2013 à la partie "Justice" du Conseil "Justice et Affaires intérieures" (JAI) qui s'est tenu à Bruxelles sous Présidence irlandaise. Les ministres de la Justice ont discuté sur ...
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Le ministre de la Justice François Biltgen a rencontré Max Stadler, secrétaire d'État allemand au ministère de la Justice
Les sujets à l'ordre du jour étaient notamment l'ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires ainsi que le droit d'accès à un avocat.
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François Biltgen au sujet du Code de déontologie pour les mmebres du gouvernement et de différents autres aspects de ses attributions
François Biltgen au sujet du Code de déontologie pour les mmebres du gouvernement et de différents autres aspects de ses attributions Pia Oppel: Dat
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François Biltgen lance une procédure de révision de trois jugements prononcés par la Chambre correctionnelle du tribunal de Luxembourg
Le ministre de la Justice, François Biltgen, a demandé récemment au procureur général d'État de saisir la Cour de cassation en vue de la révision de trois jugements prononcés par la Chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de Luxembourg. Il s'agit de ...
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François Biltgen présente les avant-projets de loi portant organisation du Conseil national de la Justice et de la Cour suprême
François Biltgen va lancer une consultation préliminaire sur les avant-projets de loi et saisir notamment les autorités judiciaires et le Conseil d'État.
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Visite officielle Jean-Claude Mignon, président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Jean-Claude Mignon a été reçu le 19 février par le Premier ministre Jean-Claude Juncker et le ministre de la Justice François Biltgen. Le 20 février, il a rencontré le ministre des Affaires étrangères Jean Asselborn.
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Visite officielle Jean-Claude Mignon, président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (19-20.02.2013)
Dans le cadre de sa visite officielle au Luxembourg, Jean-Claude Mignon, président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, aura un échange de vues avec le Premier ministre Jean-Claude Juncker. Il aura également l'occasion de s'entretenir avec le Vice-Premier ...
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Entrevue de François Biltgen avec le président de la CEDH, Dean Spielmann
Le ministre de la Justice François Biltgen a reçu le 14 février 2013 le président de la Cour européenne des droits de l'Homme, Dean Spielmann pour une entrevue. Un sujet à l'ordre du jour était la question de l'adhésion de ...
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"Prudence avant la PMA". François Biltgen au sujet de la procération médicalement assistée
"Prudence avant la PMA". François Biltgen au sujet de la procération médicalement assistée
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François Biltgen au sujet du mariage de couples homosexuels et de l'adoption d'enfants par les couples homosexuels
François Biltgen au sujet du mariage de couples homosexuels et de l'adoption d'enfants par les couples homosexuels Frank Kuffer: De Moien huet déi
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Nationalités: le ministre François Biltgen présente les résultats du débat public
Une semaine avant le débat de consultation à la Chambre des députés, François Biltgen a présenté les résultats du grand débat public qu'il avait lancé en septembre 2012 relatif à la loi du 23 octobre 2008 sur la nationalité luxembourgeoise.
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Présentation des grandes lignes du projet de loi portant modernisation du droit de la faillite
Le projet de loi s'inscrit dans une approche holistique de la problématique comportant un volet préventif, un volet réparateur, un volet répressif et un volet social.
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