François Biltgen est d’abord intervenu sur la raison d’être d’un code de déontologie, ses principes directeurs et sa genèse. Il a souligné que les ministres signeraient ce code qui, de ce fait, constituera un engagement personnel de chaque ministre à respecter ses dispositions. Le code sera en outre publié au Mémorial. De cette manière, son contenu engagera aussi les gouvernements futurs, sauf bien évidemment les modifications éventuelles que ceux-ci pourront y apporter.
Le Code de déontologie pour les membres du gouvernement devra partant faire partie intégrante de la constitution même des futurs gouvernements.
Quant à son contenu, le ministre de la Justice a expliqué que le Code de déontologie contenait des règles de bonne conduite basées sur le principe de la collégialité et du respect mutuel entre les membres du gouvernement. Les membres du gouvernement, qui sont au service de tous les citoyens, sont soumis à l’obligation générale de se conformer à la Constitution, à la loi, au respect du droit et des conventions internationales.
Afin d’accompagner la mise en pratique harmonieuse du code, le gouvernement va mettre en place un comité d’éthique, composé de trois personnes qui sont choisies parmi les membres du gouvernement, les députés, les juges, les conseillers d’État ou les hauts fonctionnaires ayant cessé leurs fonctions. Ce comité d’éthique émet un avis sur toute question relative à l’interprétation et à l’application du code.
François Biltgen est ensuite entré dans le détail des pierres angulaires du code, qui se base sur le principe de la solidarité gouvernementale, de la collégialité et de la confidentialité. Les membres du gouvernement veillent à instaurer dans leurs services de bonnes relations de travail, fondées sur la loyauté, la confiance et la transparence. Cette même transparence vaut pour les relations de travail entre les ministres et la Chambre des députés.
Les membres du gouvernement veillent à ce qu’aucun conflit d’intérêts ne survienne entre leurs fonctions publiques, leur vie privée et leurs activités politiques au niveau de leur parti. La prévention de tout risque de conflit d’intérêts contribue à garantir leur indépendance et leur intégrité.
Pour assurer l’intégrité de la fonction ministérielle, les membres du gouvernement s’abstiendront d’accepter des cadeaux et des offres d’hospitalité qui pourraient donner l’impression de les exposer à une suspicion de corruptibilité et qui risqueraient de les exposer à un conflit d’intérêts.
Communiqué par le ministère de la Justice