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Octavie Modert reçoit le directeur de l'agence des droits fondamentaux de l'UE, Morten Kjaerum
La ministre de la Justice, Octavie Modert, a reçu le 24 juin 2013 Morten Kjaerum, directeur de l'agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA). La FRA est une agence spécialisée de l'UE qui conseille les institutions et les États membres ...
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Octavie Modert présente le projet de loi portant sur la réforme de la filiation
Le projet de loi, conformément aux dispositions du programme gouvernemental 2009-2014, créera un meilleur équilibre entre la vérité biologique et la réalité sociologique qui repose sur la filiation vécue au quotidien.
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Octavie Modert au Conseil JAI: le Luxembourg soutient activement le processus d'adhésion de l'UE à la Convention européenne des droits de l'homme
Les ministres de la Justice ont approuvé une orientation générale sur la directive relative à la protection des intérêts financiers (PIF) de l'Union.
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La ministre de la Justice, Octavie Modert, rencontre le futur président du Conseil "Justice et affaires intérieures", Juozas Bernatonis
En marge du Conseil "Justice et affaires intérieures" le 6 juin 2013 à Luxembourg, la ministre de la Justice, Octavie Modert, présidait une réunion de concertation du Benelux. Dans ce contexte elle a rencontré, en présence de la ministre de la ...
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Lutte contre la corruption : pour une coopération accrue entre le secteur public et le secteur privé
Le ministère de la Justice a organisé le 5 juin 2016, en partenariat avec la Chambre de commerce du Grand-Duché de Luxembourg et l'Académie internationale de lutte anti-corruption (IACA) de Vienne, un séminaire intitulé "la coopération entre le secteur public et ...
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Remaniement ministériel: cérémonies de passation des pouvoirs
Suite au remaniement ministériel du 30 avril 2013, les différentes cérémonies de passation des pouvoirs ont eu lieu le 30 avril ainsi que le 2 mai 2013.
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Remise des certificats des cours complémentaires en droit luxembourgeois
Le ministre de la Justice, François Biltgen, a remis en date du 26 avril 2013 les certificats des cours complémentaires en droit luxembourgeois (CCDL). Cette remise des diplômes constitue la fin de la quatrième session des cours complémentaires en droit ...
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François Biltgen en visite de départ auprès de la Commission européenne
Comme annoncé à la Chambre des députés, François Biltgen, ministre de la Justice, de la Fonction publique et de la Réforme administrative, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, des Communications et des Médias et des Cultes a démissionné du gouvernement ...
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François Biltgen annonce son retrait de la vie politique
François Biltgen a expliqué son choix par sa volonté de briguer un mandat de juge à la Cour de justice de l'UE. Au moment de poser cette candidature, il a présenté sa démission comme ministre.
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François Biltgen annonce son retrait de la vie politique
Merci Här President. Dir Dammen, Dir Hären, léif Kolleginnen a Kollegen. Well ech ni en Cours de Route nogeréckelt sinn, konnt ech ni e Maiden Speech maachen, ech maachen also e Grandma Speech. Ech wëll d'Wuert an enger, menger eegener Saach ...
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Nationalités: le ministre François Biltgen présente le nouveau projet de loi
Le nouveau projet est le résultat du rapport d'évaluation effectué par le ministère de la Justice sur la loi du 23 octobre 2008, le débat public lancé en septembre 2012 et le débat de consultation à la Chambre des députés.
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François Biltgen présente le Code de déontologie pour les membres du gouvernement
D'apèrs le Code de déontologie, les membres du gouvernement veillent à ce qu'aucun conflit d'intérêts ne survienne entre leurs fonctions publiques, leur vie privée et leurs activités politiques au niveau de leur parti.
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François Biltgen au Conseil JAI: Il faut miser sur la responsabilité des acteurs en matière de protection des données personnelles
Le ministre de la Justice François Biltgen a participé le 8 mars 2013 à la partie "Justice" du Conseil "Justice et Affaires intérieures" (JAI) qui s'est tenu à Bruxelles sous Présidence irlandaise. Les ministres de la Justice ont discuté sur ...
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Le ministre de la Justice François Biltgen a rencontré Max Stadler, secrétaire d'État allemand au ministère de la Justice
Les sujets à l'ordre du jour étaient notamment l'ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires ainsi que le droit d'accès à un avocat.
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François Biltgen au sujet du Code de déontologie pour les mmebres du gouvernement et de différents autres aspects de ses attributions
François Biltgen au sujet du Code de déontologie pour les mmebres du gouvernement et de différents autres aspects de ses attributions Pia Oppel: Dat
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