Sam Tanson a procédé à l'assermentation d'un nouveau conseiller à la Cour constitutionnelle

Mercredi, le 24 novembre 2021, la ministre de la Justice, Sam Tanson, a procédé à l'assermentation de Thierry Hoscheit, président de chambre à la Cour d'appel, en tant que conseiller à la Cour constitutionnelle avec effet au 1er décembre 2021.

©MJUST (de g. à dr.) Sam Tanson, ministre de la Justice ; Thierry Hoscheit, nouveau conseiller à la Cour constitutionnelle
(de g. à dr.) Sam Tanson, ministre de la Justice ; Thierry Hoscheit, nouveau conseiller à la Cour constitutionnelle

La cérémonie a eu lieu en présence du président de la Cour supérieure de justice et de la Cour constitutionnelle, Roger Linden, du président de la Cour administrative et vice-président de la Cour constitutionnelle, Francis Delaporte, et du procureur général d'État, Martine Solovieff.

Communiqué par le ministère de la Justice

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