En date du 12 juillet 2022, Sam Tanson a assisté au Conseil informel "Justice et affaires intérieures" réunissant les ministres de la Justice de l'UE à Prague. Pavel Blazek, ministre de la Justice de la République tchèque, a présidé la réunion. La République tchèque détient la présidence du Conseil de l'UE depuis le 1er juillet.
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Photo de famille
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(de g. à dr.) Pavel Blazek, ministre de la Justice de la République tchèque ; Sam Tanson, ministre de la Justice
Les ministres de la Justice se sont échangés sur les défis de la protection juridique transfrontalière des adultes vulnérables en matière civile; l'utilisation de la communication électronique dans le cadre de la coopération judiciaire en matière pénale en relation avec les pays tiers; la collecte et la conservation des preuves aux fins de la poursuite des crimes commis dans le cadre de l'agression russe en Ukraine et l'harmonisation des droits des victimes dans l'UE.
Les ministres ont souligné l'importance de la protection juridique transfrontalière des adultes vulnérables en matière civile, c'est-à-dire des personnes, qui, à cause d'un handicap, de l'insuffisance de leurs facultés personnelles ou de leur âge avancé, ne sont pas en mesure de protéger leurs intérêts elles-mêmes et qui se trouvent sur le territoire d'un État étranger.
Les ministres ont également eu l'opportunité d'échanger leurs vues sur les instruments existants de coopération judiciaire internationale. Dans ce contexte, l'utilisation de la communication électronique joue un rôle primordial, notamment pour la coopération judiciaire en matière pénale avec des pays tiers.
Communiqué par le ministère de la Justice