Report - Assises du Code civil: Comment adapter le Code civil actuel aux réalités et nécessités du 21e siècle?

Au vu de l'évolution de la pandémie COVID-19 et du renforcement des mesures sanitaires décidées par le gouvernement et la Chambre des députés, le ministère de la Justice tient à communiquer le report des Assises du Code civil à l'année prochaine. Cette décision a été prise ensemble avec le Groupe de réflexion en droit privé (GRDPL) qui est co-organisateur de l'événement.

Les Assises qui ont pour finalité d'aboutir à une modernisation du droit civil luxembourgeois, appellent à un échange vivant que la situation sanitaire actuelle ne permet pas.

Pour cette raison, la ministre de la Justice annonce que les Assises qui devaient se tenir ce vendredi, 27 novembre 2020, sont reportées à une date ultérieure, qui sera  communiquée dès que possible.

Les Assises du Code civil sont organisées par le ministère de la Justice avec le concours du Groupe de réflexion en droit privé luxembourgeois (GRDPL). Elles ont pour objectif de lancer une discussion notamment avec les acteurs du monde juridique sur la modernisation du Code civil luxembourgeois.

En raison de la situation sanitaire, les Assises se dérouleront en deux parties. Une 1ère session méthodologique aura lieu par Webex, le 27 novembre 2020, suivie d'une 2e session thématique au printemps 2021. Ces rencontres ont pour objet de dresser l'inventaire des chantiers ainsi que de dessiner progressivement des pistes vers une grande réforme du droit civil luxembourgeois.

Au cours de la session sur la méthodologie seront discutés le processus et les méthodes de modernisation du Code civil. Le débat portera sur la méthode à adopter pour effectuer les futures réformes, tout comme sur les critères pour déterminer l'ordre de priorités des réformes, ainsi que sur la prise en considération des législations étrangères. L'analyse inclura également les rôles à attribuer aux institutions politiques, aux praticiens et aux académiciens luxembourgeois ou étrangers dans ce processus de réforme.

Les Assises débuteront à 9 heures par une allocution de bienvenue de la ministre de la Justice, Sam Tanson.

Jean-Claude Wiwinius, président de la Cour supérieure de justice, présidera la séance.

Interviendront dans la discussion sur la méthodologie à adopter pour moderniser le Code civil, les professeurs Rémy Cabrillac (Université de Montpellier), Rafaël Jafferali (Université libre de Bruxelles), André Prum et Séverine Menetrey (Université du Luxembourg), Maître Patrick Kinsch, avocat et professeur honoraire à l'Université du Luxembourg, ainsi que Georges Ravarani, juge à la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH).

Thierry Hoscheit, premier vice-président du tribunal d'arrondissement du Luxembourg, sera le modérateur de la table ronde et présentera la session thématique 2021.

La fin de la séance est prévue pour midi.

Toute personne intéressée par le sujet pourra suivre et même intervenir lors de la discussion en s'inscrivant au préalable à l'adresse suivante: https://bit.ly/3pE526p

Après inscription, un lien Webex sera envoyé permettant l'accès en ligne à la session.

Communiqué par le ministère de la Justice