2e session des Assises du Code civil sur les priorités des réformes

Sam Tanson, ministre de la Justice, en collaboration avec l'Université du Luxembourg et avec le concours du Groupe de réflexion en droit privé luxembourgeois, invite à la deuxième session des Assises du Code civil qui aura lieu vendredi, 15 octobre 2021, de 9h10 à 17h40.

Les Assises du Code civil ont pour objet de lancer un discours avec les acteurs du monde juridique et toute personne intéressée à la modernisation de notre Code civil.

Organisées en deux parties, une première session méthodologique s'est tenue le 7 mai 2021.

Durant cette première session, les débats ont porté sur les méthodes à adopter pour les futures réformes, tout comme sur les critères pour déterminer l'ordre de priorité des réformes, ainsi que sur la prise en considération des droits étrangers.

La deuxième session qui se tiendra ce vendredi, 15 octobre 2021, a pour objet d'examiner les grands thèmes du Code civil afin d'apprécier ceux qui méritent une refonte, la nature, l'ampleur et la priorité de celle-ci. Elle rassemblera des experts du droit luxembourgeois, ainsi que d'éminents juristes français et belges qui apporteront un éclairage sur les réformes en cours ou déjà réalisées dans leurs pays respectifs.

Interviendront lors des Assises:

• Sam Tanson, ministre de la Justice
• Katalin Ligeti, doyenne, Faculté de droit, d'économie et de finance
• Thierry Hoscheit, président de chambre, Cour d'appel de Luxembourg
• André Prüm, professeur, Université du Luxembourg
• Pascal Ancel, professeur émérite, Université du Luxembourg
• Georges Ravarani, juge, Cour européenne des droits de l'Homme
• Judith Rochfeld, professeure, École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)
• Armel Waisse, avocate à la Cour, Barreau de Luxembourg
• Patrick Wéry, professeur ordinaire, Université catholique de Louvain
• Valérie Dupong, bâtonnière, Barreau de Luxembourg
• Hélène Casman, professeur, Université libre de Bruxelles
• Francis Delaporte, président, Cour administrative
• Michel Grimaldi, professeur, Université Paris II
• Marc Pichard, professeur, Université Paris Nanterre
• David Hiez, professeur, Université du Luxembourg
• Pascale Lecocq, professeure ordinaire, Université libre de Bruxelles
• Blandine Mallet-Bricoux, professeure de droit, Université Lyon III, avocate générale en service extraordinaire à la Cour de cassation
• Philippe Wadlé, juge, Tribunal d'arrondissement de Luxembourg

Information(s) pratique(s)

• Programme
• Questionnaire préalable: Sondage Assises du Code civil (google.com)
• L'événement se déroulera simultanément en présentiel et en ligne.
• L'inscription est requise et gratuite via le site Internet Eventbrite: Assises du Code civil (2e session) Tickets, Fri 15 Oct 2021 at 09:15 | Eventbrite
• La langue véhiculaire sera le français.

Communiqué par le ministère de la Justice