Sam Tanson a participé à la réunion informelle du Conseil "Justice et affaires intérieures" de l'Union européenne à Stockholm

Après une présentation d'Eurojust, les ministres de la Justice ont procédé à un échange sur l'opportunité d'un nouvel instrument régissant le transfert des procédures pénales et le renforcement du rôle d'Eurojust. Le Luxembourg soutient cette initiative, ayant vocation de résoudre la fragmentation actuelle du cadre réglementaire posant des problèmes d'ordre juridique et pratique. Sam Tanson a souligné: "Le caractère transfrontalier des infractions pénales dans de nombreux domaines tel que le trafic de stupéfiants et la criminalité organisée est une réalité qui nécessite une approche harmonisée lorsqu'il s'agit d'assurer que ce soit l'État membre le mieux placé pour engager ou continuer les poursuites."

Lors du déjeuner de travail, les ministres de la Justice ont eu l'occasion d'échanger sur les poursuites des auteurs de crimes internationaux commis dans le cadre de l'agression russe en Ukraine. Dans ce contexte, Sam Tanson a réitéré le soutien du Luxembourg aux initiatives visant à assurer une redevabilité pour le crime d'agression. "La création d'un tribunal spécial est actuellement la seule option pour assurer cette redevabilité." La ministre de la Justice a précisé que le Luxembourg privilégie une formule qui affilierait ce tribunal international au système onusien à travers une résolution de l'Assemblée générale des Nations unies.

Communiqué par le ministère de la Justice