GRECO – Rapport du 6ème cycle d’évaluation sur le Luxembourg

Le Luxembourg a participé au 6^ème cycle d’évaluation du Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe, lancé le 17 mars 2025, ayant pour objectif l’évaluation du cadre mis en place par les États membres pour prévenir la corruption et promouvoir l’intégrité au niveau local.

L'évaluation a porté tant sur le cadre législatif et institutionnel au niveau national ainsi que sur les compétences des autorités nationales en matière de promotion de l'intégrité et de la prévention de la corruption au niveau local, et sur le cadre institutionnel et organisationnel des autorités locales, c’est-à-dire les communes, leurs politiques de lutte contre la corruption et d’intégrité, y compris les normes de conduite et d’éthique applicables, la gestion des conflits d’intérêts et les mécanismes de contrôle et de surveillance.

Pour préparer le rapport portant sur le 6^ème cycle d’évaluation, une équipe d’évaluation du GRECO a effectué une visite sur place au Luxembourg du 22 au 26 septembre 2025. Au niveau des autorités communales, la Ville de Luxembourg et la Ville de Dudelange ont participé à l’évaluation et à la visite sur place. Les réponses du Luxembourg au questionnaire d’évaluation ont été prises en considération, de même que les autres informations fournies par la société civile, les autorités nationales et communales rencontrées pendant cette visite.

Le rapport d’évaluation du 6^ème cycle concernant le Luxembourg a été publié le 22 septembre 2026. Le rapport retient que le Luxembourg dispose d’un cadre juridique globalement satisfaisant en matière de lutte contre la corruption, dont la mise en œuvre, notamment au niveau communal, pourrait toutefois être renforcée. Il met ainsi en évidence les lacunes qui ont donné lieu à des recommandations aux autorités ainsi que les bonnes pratiques identifiées dans le cadre d’intégrité actuel et des mesures existantes aux niveaux national et communal. Il souligne que les autorités nationales, ainsi que les Villes de Luxembourg et de Dudelange, ont développé un certain nombre de bonnes pratiques, documentées dans le rapport, qui soulignent leur engagement en faveur de la prévention de la corruption et de la promotion de l’intégrité.

Le Gouvernement a anticipé le 6^ème cycle d’évaluation par le dépôt du projet de loi n° 8052 ayant pour objet de mettre en œuvre des instruments de lutte contre la corruption au niveau communal.  La future loi définira des principes déontologiques applicables à tous les conseillers communaux dans le but d’éviter des conflits d’intérêts et notamment les règles à suivre en matière de cadeaux et avantages similaires, de déclarations d’intérêts et de patrimoine. Elle introduira un comité de déontologie pour conseiller les élus.    

Le rapport du 6^ème cycle vise à alimenter la réflexion en cours au Luxembourg. Le GRECO assurera le suivi de la mise en œuvre des recommandations adressées au Luxembourg dans le cadre de ce 6^ème cycle d’évaluation. Un premier rapport de mise en œuvre est prévu pour décembre 2027.

Le Luxembourg est l’un des membres fondateurs du GRECO, créé en 1999. Un des objectifs primaires du GRECO consiste dans la mise en place de procédures d’évaluations mutuelles à réaliser par ses membres, ainsi que le suivi des recommandations adressées au pays évalué. À ce titre, le Luxembourg a été évalué lors des 1^er (juin 2001), 2^ème (mai 2004), 3^ème (juin 2008), 4^ème (juin 2013) et 5 ^ème cycles d’évaluation (juin 2018). Les rapports d’évaluation ainsi que les rapports de conformité sont disponibles sur le site internet du GRECO.