8.333 demandes d'acquisition ou de recouvrement de la nationalité luxembourgeoise introduites en 2009 et 2010

Suite à la question parlementaire du député Marc Spautz concernant l’évaluation de la loi du 23 octobre 2008 sur la nationalité luxembourgeoise, le ministre François Biltgen a informé que 8.333 demandes d’acquisition ou de recouvrement ont été évacuées par le ministère de la Justice pendant la période du 1er janvier 2009 (date de l’entrée en vigueur de la nouvelle législation) au 31 décembre 2010.

La plupart des requêtes proviennent de ressortissants d’un État membre de l’Union européenne: 2.593 demandeurs sont originaires du Portugal, 1.027 de l’Italie, 655 de l’Allemagne, 619 de la France et 482 de la Belgique. Viennent ensuite les ressortissants de la Bosnie-Herzégovine avec 472 demandes introduites, de la Serbie avec 443 demandes et du Monténégro avec 356 demandes.

Selon François Biltgen, ces chiffres montrent que la loi de 2008 est un succès. En effet, avant l’entrée en vigueur de la nouvelle législation, seulement 1.000 demandes par an ont été déposées au ministère de la Justice.

Le ministre a précisé ensuite que 15,3% des demandeurs ont été obligés de participer à l’épreuve d’évaluation de la langue luxembourgeoise et aux cours d’instruction civique. La vaste majorité des demandeurs (84,7%) a par contre bénéficié d’une dispense pour ces cours, vu qu’ils ont accompli au moins sept années de scolarité dans l’enseignement luxembourgeois ou qu’ils ont résidé au Grand-Duché depuis au moins le 31 décembre 1984. Or, lors de la présentation de leur demande auprès des officiers de l’état civil, les bénéficiaires d’une dispense doivent également faire preuve de leur connaissance d’au mojns une des langues officielles du Luxembourg. En cas de doute, un deuxième contrôle linguistique est fait au ministère de la Justice, a noté le ministre Biltgen.

François Biltgen a ajouté à ce sujet que les conditions linguistiques requises ne s’appliquent qu’à l’acquisition de la nationalité luxembourgeoise par naturalisation et non au recouvrement.

Le ministre a expliqué par ailleurs qu’il ne disposait pas d’informations relatives à la conservation de la nationalité d’origine des personnes ayant acquis la nationalité luxembourgeoise. Vu la généralisation du principe de la double nationalité, le ministère n’enquête pas sur la conservation ou la perte de la nationalité d’origine des demandeurs et ceux-ci ne sont pas censés fournir ces renseignements.

Toutefois, le recensement de la population réalisé en 2011 permettra, selon le ministre, d’acquérir une indication sur le nombre de personnes qui possèdent, outre la nationalité luxembourgeoise, une ou plusieurs nationalités étrangères.

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