Le ministre de la Justice François Biltgen a participé à la première réunion informelle des ministres de la Justice et de l’Intérieur sous Présidence Belge en date du 16 juillet 2010 à Bruxelles. À l’issue de cette réunion, la commissaire Viviane Reding a lancé le portail de l’e-Justice européenne : https://e-justice.europa.eu, portail qui se veut être notamment un outil pour une justice plus efficace au niveau européen.
Selon le ministre de la Justice luxembourgeois, l’inauguration du portail européen e-justice marque une étape importante dans l’élaboration d’une justice en ligne européenne dont le but est non seulement de faciliter l’accès à la justice pour les citoyens et les entreprises, mais encore de renforcer la coopération entre les autorités administratives et judiciaires. Elle est aussi de nature à faciliter les échanges transfrontaliers entre tribunaux et entre praticiens du droit.
Le ministre François Biltgen s’est félicité de la mise en place du portail électronique qui est un moyen de mieux informer les personnes sur leurs droits de la défense et des droits de la victime. Il s’agit de donner aux citoyens européens accès à une série d'informations et de services sur les différents systèmes judiciaires, tel que par exemple, les démarches procédurales à entamer en cas de litige transfrontalier, les voies de recours, ou encore les possibilités de recourir à un mode alternatif de règlement des litiges, comme la médiation.
Le portail donne également des conseils afin de faciliter la recherche de professionnels du droit tels les avocats, notaires, traducteurs ou interprètes juridiques et encore les médiateurs. Il donne en outre des renseignements sur les formations juridiques.
L’importance et les objectifs d’e-justice avaient déjà été mis en évidence dans le Programme de Stockholm 2009. Concernant plus particulièrement les professionnels, le portail e-justice comprend des liens vers les registres nationaux tel que les registres de commerce, les registres fonciers ou encore les registres d’insolvabilité, et fournit des informations au niveau européen et national à ce sujet.
Les praticiens du droit trouveront dans le portail électronique un outil de travail précieux mettant à disposition les instruments législatifs facilitant les procédures transfrontalières en matière civile et commerciale comme en matière pénale. Ils auront aussi accès aux explications sur l’utilisation de la visioconférence dans les procédures transfrontalières ou sur la coopération judiciaire en matière civile, commerciale et pénale.
Dans le contexte de la mise en place de cet outil professionnel au niveau européen, le ministre de la Justice François Biltgen a souligné aussi l’excellence des efforts entrepris au courant des dernières années par la Justice luxembourgeoise avec la mise en place du portail national, complémentaire au portail e-Justice européen : www.justice.public.lu, qui éclaire le citoyen sur ses droits et obligations devant les juridictions et met à disposition du justiciable une panoplie d’informations relatives au système judiciaire luxembourgeois. Le juriste y trouve toute une série de jurisprudences, notamment celles de la Cour constitutionnelle, de la Cour de cassation et des juridictions administratives.
(Communiqué par le ministère de la Justice et l’administration judiciaire)