Sam Tanson a procédé à l'assermentation d'un nouveau conseiller suppléant à la Cour constitutionnelle

Lundi, le 28 février 2022, la ministre de la Justice, Sam Tanson, a procédé à l'assermentation de Danielle Schweitzer, président de chambre à la Cour d'appel, en tant que conseiller suppléant à la Cour constitutionnelle.

©MJUST Photo de groupe
Photo de groupe

La cérémonie a eu lieu en présence du président de la Cour supérieure de justice et de la Cour constitutionnelle, Roger Linden, du président de la Cour administrative et vice-président de la Cour constitutionnelle, Francis Delaporte, et du procureur général d'État, Martine Solovieff.

Communiqué par le ministère de la Justice

Dernière mise à jour