Sam Tanson a participé à la réunion de coordination au soutien de l'enquête menée par la Cour pénale internationale relative à la situation en Ukraine

Le Luxembourg condamne avec la plus grande fermeté l'agression militaire de la fédération de Russie contre l'Ukraine. Cette agression est une violation flagrante du droit international et des principes de la charte des Nations unies. Le Luxembourg exprime sa solidarité avec le peuple et le gouvernement ukrainien. La Russie porte l'entière responsabilité de cette agression et de toutes les pertes de vies humaines et destructions qu'elle entraîne.

Le 28 février 2022, le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a annoncé son intention de demander l'autorisation d'ouvrir une enquête sur la situation en Ukraine, portant sur tout crime relevant de la compétence de la Cour. La rapidité avec laquelle 41 États parties du Statut de Rome, dont tous les États membres de l'UE, ont collectivement renvoyé la situation à la CPI, envoie un signal clair, que les auteurs de ces atrocités ne doivent pas échapper à la justice et qu'ils doivent être tenus pour responsables. Le Luxembourg, à l'instar des autres États membres européens, salue et soutient l'enquête ouverte le 2 mars 2022 par le procureur. Il est primordial de lutter contre l'impunité des crimes fondamentaux, notamment les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et le génocide, ce que le nombre croissant d'États renvoyant la situation de l'Ukraine à la CPI confirme.

Dans ce contexte la CPI doit disposer des moyens à la hauteur de ses ambitions et poursuivre son travail en toute indépendance. L'efficacité des enquêtes initiées dépendra largement de la capacité de recueillir des preuves. Eurojust (European Union Agency for Criminal Justice Cooperation) aura un rôle de coordination important afin de faciliter et coordonner la coopération avec la CPI.

Communiqué par le ministère de la Justice

Dernière mise à jour