Suite à la guerre en Ukraine, de nombreuses personnes continuent à fuir leur pays à destination d'autres pays européens, dont le Luxembourg. Il s'agit majoritairement de femmes, d'enfants et de personnes âgées, souvent dépourvus de ressources financières et matérielles.
Les pays limitrophes de l'Ukraine ont d'ores et déjà signalé des tentatives d'exploitation ou de traite, notamment par le biais d'arrangements frauduleux de voyage ou d'offres d'hébergement en contrepartie de services ménagers ou garde d'enfants à effectuer pour l'hôte.
Ces signalements sont pris très au sérieux et les États membres, ainsi que toutes les institutions européennes, reconnaissent l'existence du risque de la traite des êtres humains dans le contexte actuel.
Même en l'absence d'intentions malveillantes, une situation d'exploitation, voire de traite peut se créer au fil du temps. Ces phénomènes requièrent donc une vigilance accrue de la part de la population, afin d'éviter des situations d'exploitation par le travail, où les victimes se retrouvent sans contrat, sans rémunération et sans aucune protection sociale.
La traite des êtres humains, étant une forme moderne de l'esclavage, est déterminée en droit luxembourgeois par deux éléments: une action (recrutement, transport, transfert, hébergement ou accueil d'une personne ou la passation ou le transfert du contrôle exercé sur cette personne) étant commise dans l'objectif d'exploiter cette personne. Souvent, les auteurs menacent de recourir ou ont recours à la force, à la violence ou à une autre forme de contrainte. La traite des êtres humains peut prendre différentes formes:
- Exploitation sexuelle: les victimes sont obligées de se prostituer et l'auteur en tire un profit illicite.
- Exploitation par le travail: les victimes sont obligées de travailler dans des conditions contraires à la dignité humaine, sans rémunération (adéquate). Les secteurs à plus haut risque sont le bâtiment, l'agriculture, l'horeca et le travail domestique (aides à la personne et garde d'enfants).
- Obligation de commettre des délits et des crimes: les victimes sont obligées de commettre une activité illégale sous la contrainte, par exemple le transport de drogue ou le vol.
Le comité de suivi de la lutte contre la traite des êtres humains*, présidé par le ministère de la Justice, tient à alerter que la traite des êtres humains est une violation grave des droits humains, dont les diverses formes vont notamment de l'exploitation sexuelle, du trafic d'enfants, du travail forcé et de l'esclavage domestique à la criminalité forcée.
Dans ce contexte, le comité a réagi rapidement et pris des mesures de prévention avec les autres acteurs concernés. L'Office national de l'accueil (ONA) et ses partenaires Caritas et Croix-Rouge sensibilisent les personnes hébergées à la traite des êtres humains de manière systématique et distribuent un dépliant dont l'objectif est d'informer les victimes potentielles sur leurs droits, notamment où trouver de l'aide et de la protection, ceci dans une langue qui est courante aux personnes. Une mise à jour régulière des informations est prévue, ainsi qu'une traduction en ukrainien des données disponibles.
Ces informations sont amplifiées par le site www.stoptraite.lu et la page Facebook "stoptraite.lu", ainsi que le site du ministère de la Justice: https://mj.gouvernement.lu/fr/dossiers/2020/lutte-traite-humains.html.
Le site du ministère des Affaires étrangères et européennes dispose d'une section avec des renseignements utiles sur et pour les personnes fuyant le conflit armé en Ukraine: www.maee.gouvernement.lu/ukraine.
Une brochure d'information sur le droit du travail permettant aux personnes concernées de connaître leurs droits et réduisant de ce fait le risque d'exploitation élaborée par le ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Économie sociale et solidaire, l'ITM et l'ADEM: https://adem.public.lu/fr/actualites/adem/2022/03/ukraine-info.html et https://itm.public.lu/fr/actualites/focus/2022/03/travailler-luxembourg.html.
Tout signalement de traite ou d'exploitation peut être fait auprès:
- Service de police judiciaire, Cellule recherche fugitifs et protection victimes
Tél.: 113 (24h/24)
E-mail: traite@police.etat.lu
- Services d'assistance Infotraite
Tél.: (+352) 27 36 56 46
GSM: (+352) 621 351 884 / (+352) 621 316 919
E-mail: info@traite.lu
*Le Comité interministériel est composé par des représentants du ministre de la Justice, du ministre de l'Égalité entre les femmes et les hommes, du ministre ayant l'Enfance et la Jeunesse dans ses attributions, du ministre de la Santé, du ministre ayant la police dans ses attributions, du ministre de l'Immigration et de l'Asile, du ministre du Travail, du ministre des Classes moyennes, de l'Inspection du travail et des mines, de l'ONA (Office national de l'accueil), de chaque parquet, de la police grand-ducale, de deux représentants des services d'assistance aux victimes de la traite des êtres humains agréés et d'un représentant du Service d'aide aux victimes du SCAS. Des représentants de la Commission consultative des droits de l'Homme, dans leur mission de rapporteur national, peuvent participer aux réunions du Comité.
Communiqué par: ministère de la Justice / ministère des Affaires étrangères et européennes / ministère de la Famille, de l'Intégration et à la Grande Région