Le vote aux élections communales pour tous les résidents du Grand-Duché de Luxembourg

La ministre de la Famille et de l'Intégration, Corinne Cahen, la ministre de l'Intérieur, Taina Bofferding, et la ministre de la Justice, Sam Tanson, se félicitent du vote, hier, à la Chambre des députés, de la loi modifiant la loi électorale modifiée du 18 février 2003.

Les modifications visent notamment l'abolition de la clause de résidence de cinq ans pour les ressortissants étrangers désirant s'inscrire sur les listes électorales pour les élections communales et le prolongement du délai pour s'inscrire sur lesdites listes. L'objectif de ces modifications est de faciliter la participation des ressortissants étrangers aux élections communales. En outre, des modifications ponctuelles sont effectuées afin de tenir compte des deux modifications majeures prévues.

Grâce à ces modifications, tout citoyen pourra désormais participer aux élections communales, peu importe sa nationalité et sa durée de résidence. L'abolition de la clause de la durée de résidence de 5 ans s'adresse à tous les citoyens non-luxembourgeois, qu'ils soient européens ou venant d'un pays tiers.

La ministre de l'Intérieur, Taina Bofferding, espère, par ces mesures, "une participation accrue des étrangers à la vie politique du pays. Parce que même si le taux d'inscription ne cesse d'augmenter depuis 1999, les 22,8% atteints lors des élections communales de 2017 sont loin d'être satisfaisants!"

La campagne nationale de sensibilisation et d'information "Je peux voter " doit apporter une contribution importante à l'augmentation du taux d'inscription. Celle-ci vise à sensibiliser les citoyens à l'importance de participer aux décisions concernant l'avenir de leur commune.

D'après les chiffres du ministère de la Famille, de l'Intégration et à la Grande Région et du Centre d'études et de formations interculturelles et sociales (CEFIS), 33% (75.226 personnes) n'ont pas pu s'inscrire sur les listes électorales avant les élections de 2017 parce qu'ils n'habitaient pas encore depuis au moins 5 ans au Grand-Duché de Luxembourg.

La ministre de la Famille et de l'Intégration a souligné l'importance et l'impact de cette modification: "Les gens obtiennent le droit de vote dès qu'ils arrivent dans leur commune. Ils peuvent immédiatement participer à la vie politique et ils peuvent ainsi s'intégrer plus facilement en s'intéressant aux décisions politiques qui ont un impact sur leur vie."

Un autre changement important pour renforcer la participation politique concerne le délai d'inscription des ressortissants non-luxembourgeois sur les listes électorales. Afin de permettre à davantage de citoyens non-luxembourgeois de participer aux élections communales, la nouvelle loi prolonge de 32 jours le délai d'inscription des ressortissants non-luxembourgeois sur les listes électorales. Ainsi, le dernier jour d'inscription sur les listes électorales, et donc le jour de l'arrêt provisoire des listes, est reporté du 87e au 55e jour avant les élections.

La ministre de la Justice a souligné l'importance de réduire au maximum les délais d'inscription: "Afin de faciliter au maximum l'inscription des ressortissants non-luxembourgeois sur les listes électorales, nous avons introduit une procédure accélérée pour formuler un recours devant la Cour administrative. Cette mesure permettra un gain de temps considérable dans le cadre du processus d'inscription requis. Notre objectif final demeure celui d'associer nos concitoyens non-luxembourgeois au processus démocratique, car nous considérons le droit de vote comme un facteur d'intégration essentiel."

Communiqué par le ministère de la Famille, de l'Intégration et à la Grande Région, le ministère de l'Intérieur et le ministère de la Justice

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