Sur invitation de la ministre de la Justice néerlandaise, Dilan Yeşilgöz-Zegerius, Sam Tanson et les ministres de la Justice du Groupe Vendôme (BeNeLux, France, Allemagne, Italie et Espagne) se sont réunis à Amsterdam.
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(de g. à dr.) Laurent Thyes, Directeur droit pénal du ministère de la Justice, Sam Tanson, ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice français
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(de g. à dr.) Vincent van Quickenborne, ministre de la Justice belge, Benjamin Strasser, Secrétaire d'État parlementaire et ministre adjoint allemand, Pilar Llop Cuenca, ministre de la Justice espagnole, Dilan Yesilgöz-Zegerius, ministre de la Justice néerlandaise, Francesco Paolo Sisto, Vice-ministre de la Justice italien, Sam Tanson, ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice français
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(de g. à dr.) Sam Tanson, Ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, Ministre de la Justice français
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Sam Tanson, ministre de la Justice
Les ministres ont eu l'occasion d'échanger sur la criminalité organisée, constituant une menace pour la société dans son ensemble. Dans ce contexte, la coopération internationale est vitale, comme les organisations criminelles opèrent au-delà des frontières et fonctionnent souvent en réseaux mondiaux. Les ministres ont échangé sur le rôle des preuves numériques et leur utilisation dans les procédures judiciaires.
Par la suite, les ministres ont examiné la situation en Ukraine, plus d'un an après l'invasion russe. Les ministres ont condamné les atrocités commises sur le territoire ukrainien et ont souligné que les responsables doivent être tenus de rendre compte de leurs actes. Sam Tanson a réitéré le support du Luxembourg par rapport à la création d'un tribunal spécial international pour le crime d'agression. La ministre de la Justice a également souligné le soutien du Luxembourg à l'extension des compétences du Procureur européen (EPPO), afin de donner une réponse adéquate aux violations et contournements des mesures restrictives que l'Union européenne a adoptées depuis le début de la guerre d'agression.
Les ministres ont discuté des différentes initiatives visant à garantir l'obligation de rendre des comptes et à accroître l'efficacité du gel et de la confiscation éventuelle des avoirs russes en utilisant tous les outils de coopération intégrée existant au niveau de l'Union européenne. À cet égard, les ministres se sont également tournés vers la conférence diplomatique sur l'entraide judiciaire qui se tiendra du 15 au 26 mai 2023 à Ljubljana, en Slovénie. Cette conférence vise à conclure une convention facilitant une meilleure coopération pratique entre les États qui enquêtent et poursuivent des crimes internationaux.
*Le Groupe Vendôme étant une plateforme de discussion informelle des ministres de la Justice du BeNeLux, de France, d'Allemagne, Italie et Espagne, s'est réuni pour la première fois le 7 novembre 2018 à Paris.
Communiqué par le ministère de la Justice