Le Luxembourg finalise la première évaluation verticale des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme liés aux prestataires de services d'actifs virtuels

Le Luxembourg vient de finaliser la première évaluation verticale des risques en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme liés aux prestataires de services d'actifs virtuels (PSAV). Cette évaluation verticale des risques a été réalisée sous la direction du ministère de la Justice et adoptée le 21 décembre 2020 par le Comité de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme (Comité de prévention BC/FT. Elle constitue un complément à l'évaluation nationale des risques mise à jour en décembre 2020 (ENR 2020).

Ces travaux répondent à la Recommandation 15 du Groupe d'action financière (GAFI) selon laquelle " Les pays et les institutions financières devraient identifier et évaluer les risques de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme pouvant résulter (a) du développement de nouveaux produits et de nouvelles pratiques commerciales, y compris de nouveaux mécanismes de distribution, et (b) de l'utilisation de technologies nouvelles ou en développement en lien avec de nouveaux produits ou des produits préexistants […] ". Aussi, la note interprétative de cette recommandation indique que "[…] les pays devraient identifier, évaluer et comprendre les risques de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme découlant des activités liées aux actifs virtuels et des activités ou les opérations des PSAV ".

La méthodologie de ce rapport est étroitement liée à l'approche de l'ENR, mais avec quelques ajustements. Tout d'abord, le risque inhérent est évalué en fonction des menaces et des vulnérabilités propres aux avoirs virtuels (AV) et des PSAV; ensuite, sont présentées les mesures d'atténuation mises en œuvre par les acteurs publics et privés propres aux AV et PSAV. A ce stade, il a été considéré prématuré de déterminer l'efficacité des facteurs d'atténuation en vue de déterminer un niveau de risque résiduel[1]. Ce dernier sera déterminé lors d'une future mise à jour.

Les principaux constats de cette évaluation verticale des risques sont les suivants:

• Les menaces les plus importantes que posent les AV et les PSAV pour le Luxembourg sont le trafic de stupéfiants, la fraude, la contrefaçon et le vol. D'autres menaces émergentes sont la cybercriminalité, l'extorsion et l'exploitation sexuelle;
• Les AV pseudo-anonymes, comme Bitcoin, et les AV anonymes, comme Monero, sont considérés comme présentant un niveau de risque inhérent très élevé en raison de leur anonymat, de leur facilité d'utilisation et de leurs caractéristiques de sécurité;

• Le niveau de risque inhérent global des PSAV est évalué à " moyen "[2]. Seule la sous-catégorie des plateformes d'échange centralisées présentent un niveau de risque inhérent "élevé ".

La version en anglais de l'évaluation verticale des risques et la traduction en français du résumé sont disponibles en ligne sur le site du ministère de la Justice https://mj.gouvernement.lu/fr/dossiers/2020/lutte-blanchiment.html.

[1] La CSSF est devenue l'autorité compétente pour le processus d'enregistrement des PSAV et pour la surveillance en matière de LBC/FT le 25 mars 2020. A la mi-novembre 2020, plusieurs entités sont en cours d'enregistrement et aucune n'a terminé le processus complet. Par conséquent, nous n'avons pas le recul nécessaire pour disposer d'une vue complète de l'efficacité des facteurs d'atténuation du secteur des PSAV.

[2] Les PSAV sont tenus de s'enregistrer auprès de la CSSF depuis l'adoption des lois du 25 mars 2020. Plusieurs PSAV sont en cours d'enregistrement, mais aucun enregistrement n'a encore été effectué au moment de la rédaction du rapport, ce qui limite la vue d'ensemble du secteur des PSAV au Luxembourg.

Communiqué par le ministère de la Justice