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Sam Tanson a participé à la réunion du Conseil "Justice et Affaires intérieures" de l'Union européenne à Luxembourg
Après un premier point de discussion sur la réforme de la législation européenne en matière de lutte contre la traite des êtres humains, les ministres de la Justice ont approuvé la position du Conseil sur une nouvelle proposition de directive sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique visant à incriminer entre autre les mutilations génitales féminines, le partage non consensuel d'images intimes ou encore le cyberharcèlement. Dans ce contexte, Sam Tanson a souligné que "cette violence ne peut être combattue que si nous fournissons un effort collectif et continuons à montrer que cette violence ne peut être tolérée." La ministre de la Justice a également évoqué que cette proposition de directive est le premier acte de l'Union européenne visant à lutter spécifiquement contre la violence fondée sur le genre, complétant la convention d'Istanbul.
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(de g. à dr.) Alma Zadić, ministre fédérale autrichienne de la Justice, Sam Tanson, ministre de la Justice
© Alexandros Michailidis
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(de g. à dr.) Alma Zadic, ministre fédérale autrichienne de la Justice, Dominika Švarc Pipan, ministre de la Justice de la Slovénie, Sam Tanson, ministre de la Justice
© Alexandros Michailidis
Par la suite, les ministres ont félicité la Présidence suédoise pour la proposition de législation contre les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique ("SLAPP"). Sam Tanson a précisé que "le texte soumis à l'orientation générale améliore significativement la protection au niveau européen des participants au débat public. Pour le Luxembourg, un équilibre a été trouvée entre les mesures de protection à consacrer d'une part, et le droit d'accès à la justice d'autre part."
Les ministres ont également eu l'opportunité de s'échanger sur la lutte contre la violation et le contournement des mesures restrictives de l'Union dans le cadre de l'agression russe contre l'Ukraine, sur le Parquet européen (EPPO) et son rôle dans ce contexte ainsi que sur le renforcement des règles relatives au recouvrement et à la confiscation des produits et instruments de la criminalité. Les ministres ont tenu à souligner l'importance de la sécurité et du sentiment de sécurité des personnes LGBTQI au sein de l'Union européenne.
Communiqué par le ministère de la Justice