"Le crime ne paie pas": Elisabeth Margue a lancé le premier forum dédié aux bureaux de gestion des avoirs

Organisé conjointement par les bureaux de gestion des avoirs luxembourgeois, néerlandais et Europol, le premier forum dédié exclusivement aux bureaux de gestion des avoirs (BGA), a accueilli des représentants d'Allemagne, de Belgique, d'Espagne, de France, d'Italie, du Luxembourg, de Monaco, des Pays-Bas, du Portugal, de la République tchèque, de Suisse, et d'Europol.

L'importance des BGA dans la lutte contre la criminalité

Des mécanismes efficaces de gestion des avoirs saisis ou confisqués sont indispensables pour valoriser le travail fait en amont par les autorités judiciaires et répondre aux normes internationales notamment celles prévues par le Groupe d'action financière (GAFI).

Au niveau européen, la directive 2014/42/UE dispose que les États membres prennent les mesures nécessaires, notamment par l'établissement de bureaux centralisés, afin de garantir la gestion adéquate des biens gelés en vue de leur éventuelle confiscation ultérieure. Les recettes, émanant de la vente de biens confisqués, sont destinées à des fins d'intérêt public ou à des finalités sociales.

La nouvelle directive sur le recouvrement et la confiscation d'avoirs, qui vient d'être adoptée par le Parlement européen et par le Conseil, rendra les bureaux de gestion des avoirs notamment compétents pour aider à planifier les saisies. En outre, les États membres devraient mettre en place des outils efficaces de gestion des biens gelés ou confisqués, tels que des registres centraux.

Le travail du BGA luxembourgeois

En juin 2022, le Luxembourg a instauré un Bureau de gestion des avoirs saisis et confisqués (BGA) sous la forme d'un service de l'État à gestion séparée, rattachée au ministère de la Justice. Lors de l'évaluation mutuelle du Luxembourg en 2023, le GAFI a reconnu la conformité technique du dispositif mis en place par le législateur.

Depuis lors, le BGA a pu déployer pleinement ses activités opérationnelles. Il est actuellement composé d'une équipe de douze personnes dirigée par Michel Turk. Il compte deux départements dont l'un est dédié à la gestion des sommes, créances, actifs virtuels et titres et l'autre à la gestion des autres biens. Le BGA dispose d'un budget dédié et a développé, conformément à la loi, son propre système de traitement des données qui est alimenté par les informations sur les objets saisis ou confisqués dans le cadre de procédures pénales nationales et internationales.

Au niveau des résultats, les sommes saisies sont aujourd'hui centralisées auprès de la Caisse de consignation et placées par celle-ci. L'évolution des comptes-titres saisis, confiés au BGA, est suivie par deux gestionnaires spécialisés qui conseillent les magistrats sur l'opportunité d'aliéner en cas de risque de dépréciation. Le BGA procède systématiquement à la valorisation ou à la destruction des biens confisqués ou dont la propriété est échue à l'État et contribue ainsi maîtriser les coûts de stockage et à alimenter le budget de l'État.

L'argent récolté sert à réparer une partie du préjudice créé à la société

Michel Turk explique: "Une partie de l'argent récolté par la vente de produits confisqués sera attribué au 'Fonds de lutte contre certaines formes de criminalité'. Ce fonds est alimenté par le produit des confiscations prononcées en matière de lutte contre le blanchiment, contre le financement du terrorisme et contre le trafic de stupéfiants. Depuis sa création, le Fonds de lutte a permis de financer des projets à hauteur de 44 millions d'euros** au Luxembourg et à l'étranger. Il est notamment l'un des contributeurs majeurs à l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC)."

Dans son allocution de bienvenue, la ministre de la Justice, Elisabeth Margue, a d'ailleurs signalé que le gouvernement s'est fixé le principe du "le crime ne paie pas" dans sa stratégie de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. "Notre stratégie consiste à déposséder les criminels de leurs biens mal acquis et de les réaffecter à des fins sociales contribuant ainsi à réparer une partie du préjudice créé à la société", a souligné la ministre.

Le Forum a donné la parole à des experts allemands, français, italiens, néerlandais et luxembourgeois notamment en matière de détection, de traçage et de gestion d'actifs virtuels et en matière de gestion de valeurs mobilières saisies. Le Forum a également permis la tenue de rencontres bilatérales entre délégations pour échanger sur des dossiers d'intérêt mutuel et des accords de partage.

*AMO = Asset Management Office

** Source: rapport d'activité 2022 du Fonds de lutte contre certaines formes de criminalité (ministère des Finances)

Communiqué par le ministère de la Justice