Elisabeth Margue a assisté au Conseil "Justice et affaires intérieures" de l'UE à Bruxelles

La réunion a notamment porté sur l'avenir du droit pénal européen. Elisabeth Margue a souligné qu'une modification de la directive concernant la décision d'enquête européenne devrait être une priorité afin de créer une base juridique stable en ce qui concerne le déploiement de dispositifs transfrontaliers de géolocalisation et de sonorisation de véhicules et de lutter ainsi plus efficacement contre la criminalité organisée.

Les discussions entamées lors du précédent Conseil JAI, à Luxembourg, sur la lutte contre le trafic de drogue et le crime organisé transfrontalier ont été poursuivies. Elisabeth Margue s'engage pour une coopération européenne, voire internationale, plus flexible et réactive afin d'enrayer le développement de la criminalité organisée dans l'UE.

Les ministres ont également échangé sur une mise à jour de la directive de 2011 afin de renforcer le droit pénal relatif aux abus sexuels et à l'exploitation sexuelle des enfants (CSAD). Le Luxembourg s'est rallié aux Etats membres plaidant pour une définition exhaustive du viol défini par l'absence de consentement de la part du mineur.

Lors du déjeuner de travail, les ministres ont abordé la question de l'utilisation de l'intelligence artificielle (IA) par les autorités judiciaires. Elisabeth Margue, en tant que ministre de la Justice et ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et de la Connectivité, a profité de cette occasion pour aborder les opportunités que l'IA peut présenter. "L'IA contribue à rendre le système judiciaire efficace, accessible, transparent et proche des citoyens et des entreprises. Il est toutefois évident qu'il ne peut y avoir et qu'il n'y aura pas de "juges robots". L'IA dans la justice peut être une aide, mais ne peut pas remplacer la jurisprudence confiée aux juges."

Le prochain Conseil JAI se déroulera le 30 et 31 janvier 2025 à Varsovie.

Communiqué par le ministère de la Justice