Elisabeth Margue défend le principe d'exécution des décisions judiciaires nationales comme élément constitutif de l'État de droit et de l'accès à la justice

"Mieux exécuter des décisions judiciaires nationales: une exigence en matière de droits humains et d'État de droit", tel fut le titre de l'événement organisé conjointement par le Conseil de l'Europe, représenté par son directeur général des droits humains et de l'État de droit, Gianluca Esposito, et du ministère de la Justice luxembourgeois, représenté par sa ministre, Elisabeth Margue, le 17 mars 2025 à Strasbourg dans le cadre de la présidence luxembourgeoise du Comité des ministres du Conseil de l'Europe.

Elisabeth Margue a prononcé l'allocution de bienvenue à la conférence sur les principes, les défis et les solutions possibles à une meilleure exécution des décisions judiciaires nationales. Elle a mis l'accent sur l'importance du procès équitable garanti par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, et l'exécution des décisions de justice nationales en tant que partie intégrante de ce dernier.

L'objectif de la conférence était d'une part, d'explorer les principaux problèmes concernant cette non-exécution des décisions judiciaires nationales à la lumière de la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l'Homme, et d'autre part, d'examiner les meilleures pratiques existantes afin de permettre la mise en œuvre de procédures adéquates d'exécution des décisions judiciaires.

Il y a trois semaines, Elisabeth Margue avait déjà plaidé à Strasbourg, pour une application effective de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales par le biais d'une ouverture élargie des connaissances de la jurisprudence strasbourgeoise aux juridictions nationales, premières gardiennes de la protection des droits humains.

Le fil conducteur de ces deux conférences est l'exécution des décisions judiciaires comme pilier de l'État de droit et de l'accès à la justice.

Communiqué par le ministère de la Justice