Réforme de l'Administration pénitentiaire: de nouvelles mesures pour renforcer l'efficacité et la sécurité

Le 13 mars 2026, la loi du 18 février 2026 portant modification de la loi du 20 juillet 2018 portant réforme de l'Administration pénitentiaire a été publiée au Mémorial. À partir d'aujourd'hui les amendements votés sont en vigueur.

Ces nouvelles dispositions, fondées sur l'expérience de terrain et les réalités opérationnelles des centres pénitentiaires, visent à adapter le cadre légal de l'Administration pénitentiaire et à renforcer sa transparence, notamment en garantissant une application plus efficace de la loi.

La réforme clarifie les compétences de l'Administration pénitentiaire et renforce sa gouvernance en consacrant le rôle central du directeur de l'Administration pénitentiaire, désormais nommé directeur général de l'Administration pénitentiaire. Cette nomination souligne la nécessité d'une coordination stratégique unifiée et d'un pilotage cohérent de l'ensemble des services placés sous son autorité.

Les nouvelles dispositions confèrent également à l'Administration pénitentiaire la responsabilité d'organiser le traitement pénologique et institue un service criminologique chargé de l'évaluation des personnes incarcérées. Ce nouveau service a pour mission principale d'analyser le risque de récidive et la dangerosité criminologique, afin de mieux adapter les interventions et les mesures de prise en charge.

Par ailleurs, plusieurs règles applicables aux personnes détenues ont été adaptées afin de mieux refléter les réalités opérationnelles. Cela concerne notamment les dispositions relatives aux fouilles, au travail pénitentiaire, au régime cellulaire et au régime disciplinaire. Ces adaptations visent à renforcer les droits et les devoirs des personnes détenues, dans une approche équilibrée entre sécurité, réinsertion et respect de la dignité humaine.

Les moyens de lutte contre l'introduction et la circulation de stupéfiants en détention sont également renforcés. L'amendement prévoit notamment la possibilité, à titre exceptionnel, de contrôler certains courriers officiels lorsque ceux-ci sont utilisés de manière abusive pour introduire des substances illicites. Le rôle des chiens de détection de substances illicites est également précisé, confirmant leur utilisation en complément des dispositifs électroniques de détection dans le cadre des opérations de sécurité.

Pour finir, le texte facilite l'accès aux centres pénitentiaires des ministres des cultes et des conseillers moraux. L'introduction d'un agrément spécifique permet d'accélérer et de simplifier les contrôles de sécurité tout en encadrant plus clairement leurs modalités d'intervention, dans le respect des exigences de sûreté.

Communiqué par l'Administration pénitentiaire