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Vote de plusieurs projets de loi, dont ceux relatifs au cannabis récréatif et aux ASBL/ fondations
Déposé en 2009, le projet de loi n°6054 procède à une refonte du droit presque centenaire des associations et fondations afin de préciser, d'adapter et de simplifier les dispositions existantes. La nouvelle loi simplifie notamment les formalités administratives, accroît la sécurité juridique, promeut la transparence et la cohérence.
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Evaluation du Groupe d'action financière: Rapport final sur le Luxembourg adopté par la plénière
La plénière du Groupe d'action financière (GAFI) a examiné et adopté aujourd'hui le rapport d'évaluation mutuelle du Luxembourg.
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Le Luxembourg maintient sa place dans le TIER1 du rapport d'évaluation international sur la traite des êtres humains
En date du 20 juin 2023, la ministre de la Justice, Sam Tanson, a reçu S.E.M. l'ambassadeur des États-Unis au Luxembourg, Thomas Barrett, qui lui a officiellement remis les résultats du rapport d'évaluation international sur la traite des êtres humains (Trafficking in persons report).
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Appel à candidatures
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Sam Tanson a participé à la réunion du Conseil "Justice et Affaires intérieures" de l'Union européenne à Luxembourg
Après un premier point de discussion sur la réforme de la législation européenne en matière de lutte contre la traite des êtres humains, les ministres de la Justice ont approuvé la position du Conseil sur une nouvelle proposition de directive sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique.
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Assermentation des membres et membres suppléants du Conseil national de la justice
Mercredi, le 7 juin 2023, la ministre de la Justice, Sam Tanson, a procédé à l'assermentation des membres et membres suppléants du Conseil national de la justice (CNJ).
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Sam Tanson a visité les locaux de visites "hors surveillance" du Centre pénitentiaire de Luxembourg
En date du 7 juin 2023, la ministre de la Justice a visité les nouveaux locaux destinés à des visites non surveillées du Centre pénitentiaire de Luxembourg. Les espaces existants ont été repensés et rénovés pour les adapter aux visites dites "hors surveillance". Il s'agit de visites lors desquelles les prisonniers peuvent passer du temps avec leurs proches en toute intimité.
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L'adhésion de l'Union européenne à la convention d'Istanbul: un signal fort et encourageant pour toute victime de violence à l'égard des femmes et de violence domestique
Déclaration commune du ministère de l'Égalité entre les femmes et les hommes, du ministère de la Justice et du ministère des Affaires étrangères et européennes.
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Lancement de l'appel à projets "Promouvoir les droits humains" 2023
Le Luxembourg s'est engagé à garantir les droits et libertés consacrés par la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne à toutes les personnes établies sur son territoire, en tenant compte du fait que les droits fondamentaux sont universels, inaliénables, indivisibles, interdépendants, égaux et non discriminatoires.
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Sam Tanson a participé à la réunion des ministres de la Justice germanophones à Langenlois sur invitation de la ministre de la Justice autrichienne, Alma Zadić
Lors de la réunion des ministres de la Justice germanophones, la ministre de la Justice, Sam Tanson, a rencontré la ministre autrichienne de la Justice, Alma Zadić, le ministre fédéral allemand de la Justice, Marco Buschmann, la ministre de la Justice du Liechtenstein, Graziella Marok-Wachter et la ministre de la Justice de la Confédération suisse, Elisabeth Baume-Schneider.
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Présentation du dispositif expérimental d'accès légal au cannabis à des fins non-médicales
Conformément à l'accord de coalition 2018-2023, le gouvernement luxembourgeois s'engage, en procédant par étapes, à élaborer une législation portant sur la dépénalisation, la production, l'achat, la possession et la consommation de cannabis pour les résidents majeurs.
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Sam Tanson a remis les certificats des cours complémentaires en droit luxembourgeois
En date du 26 avril 2023 a eu lieu la remise des certificats des cours complémentaires en droit luxembourgeois (CCDL).
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Cérémonie de signature de trois conventions entre le ministère de la Justice et la Faculté de droit, d'économie et de finance de l'Université du Luxembourg
Les Assises du Code civil, organisées en collaboration avec la Faculté de droit, d'économie et de finance (FDEF) de l'Université du Luxembourg et avec le concours du groupe de réflexion en droit privé luxembourgeois, qui se sont déroulées en mai et en octobre 2021, ont mis en évidence la nécessité pour le Luxembourg de se doter d'un droit civil moderne à la hauteur des exigences du 21e siècle.
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Sam Tanson a rencontré les artistes Paul Kirps et Anthea Missy au Centre pénitentiaire d'Uerschterhaff à Sanem pour découvrir les œuvres d'art réalisées dans le cadre du 1% artistique
Après une première visite du Centre pénitentiaire d'Uerschterhaff le 30 novembre 2022 à l'occasion de l'inauguration de la structure, la ministre de la Culture, ministre de la Justice, Sam Tanson, a pu rencontrer aujourd'hui sur place les artistes Anthea Missy et Paul Kirps, dont les œuvres Flowers and Silence et Cycles ornent le Centre pénitentiaire.
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Sam Tanson a participé à la réunion du Groupe Vendôme
Sur invitation de la ministre de la Justice néerlandaise, Dilan Yeşilgöz-Zegerius, Sam Tanson et les ministres de la Justice du Groupe Vendôme (BeNeLux, France, Allemagne, Italie et Espagne) se sont réunis à Amsterdam.
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