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François Biltgen a rencontré Kenneth Clarke, lord chancelier et ministre de la Justice du Royaume-Uni (17.07.2012)
Les deux ministres se sont échangés sur des sujets de droit européen en vue notamment de la réunion du Conseil informel "Justice et Affaires intérieures" qui se tiendra en début de semaine prochaine à Nicosie en Chypre.
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Dean Spielmann élu vice-président de la Cour européenne des droits de l'Homme
Le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et la délégation luxembourgeoise auprès de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe saluent l'élection de Dean Spielmann au poste de vice-président de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH). Cette confiance de la part ...
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François Biltgen au Conseil "Justice et affaires intérieures": "Renforcer le marché intérieur à travers une meilleure protection des données et un droit commun de la vente"
Le ministre de la Justice, François Biltgen, a participé le 8 juin 2012 à la réunion du Conseil JAI à Luxembourg. Les ministres ont débattu de la proposition de règlement relatif à un droit commun européen de la vente qui ...
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Assermentation du nouveau président de la Cour supérieure de justice, Georges Santer, au ministère de la Justice
Le ministre de la Justice, François Biltgen, a procédé le 16 avril 2012 à l'assermentation du nouveau président de la Cour supérieure de justice, Georges Santer. M. Santer, nommé par arrêté grand-ducal du 16 mars 2012, prendra ses fonctions à partir ...
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Assermentation du nouveau président de la Cour supérieure de justice, Georges Santer, au ministère de la Justice
Le ministre de la Justice, François Biltgen, a procédé le 16 avril 2012 à l'assermentation du nouveau président de la Cour supérieure de justice, Georges Santer. M. Santer, nommé par arrêté grand-ducal du 16 mars 2012, prendra ses fonctions à partir ...
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Dossier "Medicoleak": les ministres François Biltgen et Romain Schneider informent
Le gouvernement a eu connaissance qu'au moins un individu, profitant d'une erreur humaine, a eu accès à la base de données des Centres médico-sportifs. Il est dans les obligations du gouvernement, en application de l'article 23 (2) du code d'instruction criminelle ...
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Dossier "Medicoleak": Les ministres François Biltgen et Romain Schneider informent
Le gouvernement a eu connaissance qu'au moins un individu, profitant d'une erreur humaine, a eu accès à la base de données des Centres médico-sportifs. Il est dans les obligations du gouvernement, en application de l'article 23 (2) du code d'instruction criminelle ...
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L'arrêt "Boulois c./ Luxembourg" de la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'Homme reste sans conséquence aucune sur la réforme pénitentiaire en cours
En date du 3 avril 2012, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'Homme a définitivement tranché un litige contre le Grand-Duché de Luxembourg en matière d'exécution des peines privatives de liberté. Un détenu au centre pénitentiaire ...
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Importante saisie de cigarettes soupçonnées contrefaites au Cargocentre de l'aéroport de Luxembourg (31.03.2012)
Au stade actuel, l'Administration des douanes et accises confirme l'information avancée par JTI tobacco company que samedi dernier une importante saisie de cigarettes soupçonnées contrefaites a eu lieu au Cargocentre de l'aéroport de Luxembourg. Au moyen d'un vol charter effectuée par ...
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L'arrêt "Boulois c./ Luxembourg" de la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'Homme reste sans conséquence aucune sur la réforme pénitentiaire en cours
En date du 3 avril 2012, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'Homme a définitivement tranché un litige contre le Grand-Duché de Luxembourg en matière d'exécution des peines privatives de liberté. Un détenu au centre pénitentiaire ...
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Entrevue de Jean Asselborn et de François Biltgen avec Kenneth Clarke, lord chancelier et ministre de la Justice du Royaume-Uni
Dans le cadre de la présidence britannique du Conseil de l'Europe, le lord chancelier et secrétaire d'État à la Justice du Royaume-Uni, Kenneth Clarke, a été reçu par le Vice-Premier ministre, ministre des Affaires étrangères du Luxembourg, Jean Asselborn, et le ...
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Kenneth Clarke, lord chancelier et ministre de la Justice du Royaume-Uni, a rencontré Jean Asselborn et François Biltgen (08.03.2012)
Dans le cadre de la présidence britannique du Conseil de l'Europe, le lord chancelier et secrétaire d'État à la Justice du Royaume-Uni, Kenneth Clarke, a été reçu par le Vice-Premier ministre, ministre des Affaires étrangères du Luxembourg, Jean Asselborn, et le ...
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Visite de travail de Thomas Hammarberg, commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe
Le commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, Thomas Hammarberg, effectuera une visite de travail au Luxembourg, le 8 mars 2012. Il aura des entretiens avec le Vice-Premier ministre, ministre des Affaires étrangères, Jean Asselborn, la ministre de la ...
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Visite de travail de Thomas Hammarberg, commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe (08.03.2012)
Le commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, Thomas Hammarberg, effectuera une visite de travail au Luxembourg, le 8 mars 2012. Il aura des entretiens avec le Vice-Premier ministre, ministre des Affaires étrangères, Jean Asselborn, la ministre de la ...
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Nicolas Schmit, Jean-Marie Halsdorf et François Biltgen au Conseil informel "Justice et affaires intérieures" à Copenhague
Le 26 janvier 2012, le ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration, Nicolas Schmit, participera au Conseil informel "Justice et affaires intérieures" (JAI) à Copenhague. À cette occasion, il assistera à la partie consacrée aux questions d'immigration et d'asile. ...
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