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Armes prohibées, Gardiennage et Surveillance
Armes prohibées
Service Armes
Le guichet du Service Armes est ouvert au public du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h00 (sauf jours fériés).
p.a. Ministère de la Justice
13, rue Erasme
L-1468 Luxembourg
Tél. : (+352) 247 - 84514 / 84523 / 84054
Fax : (+352) 22 05 19
E-mail : Armes@mj.etat.lu
En dehors des heures d'ouverture du guichet, le service est assuré et les demandes d'information sont traitées par voie de courrier électronique ou par téléphone.
Montants des taxes à partir du 1er juin 2024 :
La première délivrance et/ou le renouvellement de tout permis de port d'arme, de port d'arme de sport, de port d'arme de chasse et de détention d'arme seront soumis à l'acquittement préalable de la taxe de chancellerie au montant de 75.- EUR.
La modification (p.ex. dans le sens d'un rajout d'arme) de tout permis de port d'arme, de port d'arme de sport, de port d'arme de chasse et de détention d'arme sera soumise à l'acquittement préalable de la taxe de chancellerie au montant de 50.- EUR.
La première délivrance et/ou le renouvellement de toute Carte européenne d'armes à feu seront soumis à l'acquittement préalable de la taxe de chancellerie au montant de 50.- EUR.
La modification (p.ex. dans le sens d'un rajout d'arme) de toute Carte européenne d'armes à feu sera soumise à l'acquittement préalable de la taxe de chancellerie au montant de 25.- EUR.
La délivrance de toute autorisation de transfert (=export) définitif d'arme à l'étranger sera soumise à l'acquittement préalable de la taxe de chancellerie au montant de 50.- EUR.
Mode d'acquittement des taxes
Toute taxe en matière d’armes est à verser/virer sur le compte BCEE LU36 0019 5955 4436 2000 du Bureau des amendes et recouvrements de Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA avec le libellé suivant: "taxe permis port/sport/chasse/détention/export au nom de Madame/Monsieur XY"
La preuve du versement/virement bancaire (avis de débit) est à joindre systématiquement à toute demande d'émission d'autorisation d'armes.
Durée de validité des permis d'armes
A partir du 1ermars 2012 les permis de port d'arme et de port d'arme de sport auront, à l'instar des permis de port d'arme de chasse et de détention d'arme, une durée de validité uniforme de 5 ans au lieu de 2 et 3 ans comme par le passé.
Loi du 02 février 2022 sur les armes et munitions
https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2022/02/02/a49/jo