Actualités

  • Filtrer les résultats
    Entrez une période

    Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

  • 620 résultat(s)
  1. Le Luxembourg s'est engagé à garantir les droits et libertés consacrés par la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne à toutes les personnes établies sur son territoire, en tenant compte du fait que les droits fondamentaux sont universels, inaliénables, indivisibles, interdépendants, égaux et non discriminatoires.

  2. Lors de la réunion des ministres de la Justice germanophones, la ministre de la Justice, Sam Tanson, a rencontré la ministre autrichienne de la Justice, Alma Zadić, le ministre fédéral allemand de la Justice, Marco Buschmann, la ministre de la Justice du Liechtenstein, Graziella Marok-Wachter et la ministre de la Justice de la Confédération suisse, Elisabeth Baume-Schneider.

  3. Les Assises du Code civil, organisées en collaboration avec la Faculté de droit, d'économie et de finance (FDEF) de l'Université du Luxembourg et avec le concours du groupe de réflexion en droit privé luxembourgeois, qui se sont déroulées en mai et en octobre 2021, ont mis en évidence la nécessité pour le Luxembourg de se doter d'un droit civil moderne à la hauteur des exigences du 21e siècle.

  4. Après une première visite du Centre pénitentiaire d'Uerschterhaff le 30 novembre 2022 à l'occasion de l'inauguration de la structure, la ministre de la Culture, ministre de la Justice, Sam Tanson, a pu rencontrer aujourd'hui sur place les artistes Anthea Missy et Paul Kirps, dont les œuvres Flowers and Silence et Cycles ornent le Centre pénitentiaire.

  5. Sur invitation de la ministre de la Justice néerlandaise, Dilan Yeşilgöz-Zegerius, Sam Tanson et les ministres de la Justice du Groupe Vendôme (BeNeLux, France, Allemagne, Italie et Espagne) se sont réunis à Amsterdam.

  6. Le ministère de la Justice informe que les montants des tranches saisissables et cessibles sur les rémunérations de travail, pensions et rentes en cas de dettes vont changer à partir du 1er avril 2023. À cette date, le règlement grand-ducal du 7 mars 2023 entrera en vigueur. Il abrogera la règlementation actuelle du 27 septembre 2016.

  1. 1
  2. 2
  3. 3
  4. 4
  5. 5
  6. ...
  7. Dernière page