Actualités

De nombreuses personnes nous signalent des e-mails diffusés au nom de la ministre de la Justice, Sam Tanson. Il s'agit d'une arnaque. Ignorez et supprimez ces messages sans cliquer sur le lien suggéré.

En date du 18 mai 2022, la ministre de la Justice et le ministre de la Sécurité intérieure ont présenté le bilan des manifestations, incluant les mesures prises par le ministère de la Sécurité intérieure, et les dispositions législatives décidées à l'issue des manifestations afin de prévenir et réprimer de futurs débordements.

En date d'aujourd'hui, la ministre de l'Intérieur, Taina Bofferding, et la ministre de la Justice, Sam Tanson, ont présenté les modalités de la modernisation de la célébration du mariage civil et du partenariat (PACS).

En date du 29 avril 2022 a eu lieu la remise des certificats des cours complémentaires en droit luxembourgeois (CCDL).

Dans le cadre d'un débat sur les problèmes de recrutement dans la magistrature et des mesures pour y remédier, la commission de la Justice auprès de la Chambre des députés a recommandé la réalisation d'un rapport sur l'attractivité de la fonction de magistrat.

Le 29 mars 2022, à l'occasion d'une réunion conjointe de la Commission des Finances et du Budget et de la Commission de la Justice à la Chambre des Députés, la ministre des Finances Yuriko Backes et la ministre de la Justice Sam Tanson ont fait le point sur les mesures restrictives de l'Union européenne en réaction à l'agression militaire de la Russie contre l'Ukraine.

Le 29 mars 2022, la ministre de la Justice, Sam Tanson, et le ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch, ont présenté la loi créant un droit pénal pour mineurs au Luxembourg.

On March 28, 2022 Minister of Justice, Vincent Van Quickenborne, hosted a meeting of the "Vendôme Group", in which the French, German, Dutch, Italian, Spanish and Luxembourg Ministers of Justice participated.

Suite à la guerre en Ukraine, de nombreuses personnes continuent à fuir leur pays à destination d'autres pays européens, dont le Luxembourg. Il s'agit majoritairement de femmes, d'enfants et de personnes âgées, souvent dépourvus de ressources financières et matérielles.

Le Luxembourg condamne avec la plus grande fermeté l'agression militaire de la fédération de Russie contre l'Ukraine. Cette agression est une violation flagrante du droit international et des principes de la charte des Nations unies.

En date du 16 mars 2022, Sam Tanson, ministre de la Justice, a présenté en commission de la Justice le projet de loi qui transpose la directive (UE) 2019/1151 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 et qui a également pour objet la digitalisation du notariat.

Pendant le déjeuner de travail, les ministres de la Justice ont échangé sur la coopération judiciaire avec la Russie, suite à son invasion militaire de l'Ukraine. Les ministres sont convenus que cette attaque brutale ne peut pas rester sans conséquences.

Lundi, le 28 février 2022, la ministre de la Justice, Sam Tanson, a procédé à l'assermentation de Danielle Schweitzer, président de chambre à la Cour d'appel, en tant que conseiller suppléant à la Cour constitutionnelle.

Le Luxembourg vient de finaliser sa première évaluation verticale des risques en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme liés aux personnes morales et aux constructions juridiques.

En date du 21 février 2022, la ministre de la Justice, Sam Tanson, a présenté la réforme de Luxembourg Business Registers (LBR).