Actualités

Consécutivement à une réunion avec la Commission juridique à la Chambre des députés, le ministre de la Justice François Biltgen a présenté le 17 mars 2010 lors d'une conférence de presse son projet de nouveau concept pénitentiaire.

Le ministre de la Justice François Biltgen a exposé les grandes lignes de son plan d'action. Le ministre a annoncé la scission du projet actuel en deux parties. Celle relative aux fondations suivra de suite la procédure législative, tandis que des amendements visant un assouplissement des règles actuelles seront proposés pour le volet des asbl.

Le 9 mars 2010 se tiendra à l'Abbaye de Neumünster une journée d'étude sur le thème: "La politique pénitentiaire au Luxembourg: approche multidisciplinaire et état de la question". Cette journée d'étude, organisée conjointement par le ministère de la Justice et l'Association ...

Le gouvernement luxembourgeois a pris note de la publication du résumé (summary) de l'évaluation effectuée par le Groupe d'action financière (GAFI) sur le Grand-Duché de Luxembourg. Le GAFI est un organisme intergouvernemental visant à développer et à promouvoir des politiques nationales ...

Les 18 et 19 février 2010 a eu lieu à Interlaken, sous présidence suisse du Conseil de l'Europe, la conférence ministérielle sur la réforme du système européen de protection des droits de l'Homme. Le Luxembourg y a été représenté par le ...

Les 18 et 19 février 2010 a eu lieu à Interlaken, sous présidence suisse du Conseil de l'Europe, la conférence ministérielle sur la réforme du système européen de protection des droits de l'Homme. Le Luxembourg y a été représenté par le ...

Le 10 février 2010, le ministre de la Justice, François Biltgen, a donné une conférence de presse sur l'avenir de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) et la relation entre la CEDH et le Luxembourg. Instituée en 1959, la ...

Le Parlement du Grand-Duché de Luxembourg vient d'adopter le 4 février 2010 le projet de loi portant approbation du protocole n° 14bis à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi que le projet de loi ...

Conformément à la déclaration gouvernementale du 29 juillet 2010, "le gouvernement continuera ses efforts pour un régime pénitentiaire humain et pour la réinsertion sociale des détenus". Suite à la décision du précédent gouvernement de construire une maison d'arrêt à "Uerschterhaff", ...

"Drei Fragen an François Biltgen". Le ministre de la Justice François Biltgen au sujet de la réforme du droit d'avortement

"Besserer Opferschutz." Le ministre de la Justice au sujet du nouveau droit des victimes d'infractions pénales

L'état des lieux portait sur les droits des victimes d'infractions pénales après l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2010, de la nouvelle loi y relative

S'attaquer à la corruption est un combat juste, mais un combat difficile. Ce combat, nous pouvons le mener et nous devons le gagner. La corruption sape la vitalité de nos économies, fausse la concurrence et empêche le progrès social. La corruption ...

Le ministre de la Justice François Biltgen a assisté au Conseil "Justice et affaires intérieures" (JAI) qui s'est tenu le mardi 1er décembre 2009 à Bruxelles. Le Conseil s'est réuni pour la première fois conformément aux règles du traité de Lisbonne. ...

Jean-Marie Halsdorf a représenté le gouvernement luxembourgeois au Conseil JAI pour les sujets touchant à la sécurité intérieure. Les ministres ont examiné le programme de Stockholm ainsi que l'état d'avancement des travaux concernant les systèmes d'information Schengen (SIS II) ainsi que les visas (VIS).