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François Biltgen au sujet de l'importance de la Cour européenne des droits de l'Homme
Le 10 février 2010, le ministre de la Justice, François Biltgen, a donné une conférence de presse sur l'avenir de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) et la relation entre la CEDH et le Luxembourg. Instituée en 1959, la ...
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Le Luxembourg continue à satisfaire à ses engagements de droit international
Le Parlement du Grand-Duché de Luxembourg vient d'adopter le 4 février 2010 le projet de loi portant approbation du protocole n° 14bis à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi que le projet de loi ...
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Réforme du régime pénitentiaire: le ministre de la Justice présentera les grandes lignes du nouveau concept mi-mars 2010
Conformément à la déclaration gouvernementale du 29 juillet 2010, "le gouvernement continuera ses efforts pour un régime pénitentiaire humain et pour la réinsertion sociale des détenus". Suite à la décision du précédent gouvernement de construire une maison d'arrêt à "Uerschterhaff", ...
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"Drei Fragen an François Biltgen". Le ministre de la Justice François Biltgen au sujet de la réforme du droit d'avortement
"Drei Fragen an François Biltgen". Le ministre de la Justice François Biltgen au sujet de la réforme du droit d'avortement
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"Besserer Opferschutz." Le ministre de la Justice au sujet du nouveau droit des victimes d'infractions pénales
"Besserer Opferschutz." Le ministre de la Justice au sujet du nouveau droit des victimes d'infractions pénales
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Le ministre de la Justice, François Biltgen fait l'état des lieux sur les droits des victimes d'infractions pénales
L'état des lieux portait sur les droits des victimes d'infractions pénales après l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2010, de la nouvelle loi y relative
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10e anniversaire de l'entrée en vigueur de la Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption: "La corruption transnationale: Qui en fait les frais?"
S'attaquer à la corruption est un combat juste, mais un combat difficile. Ce combat, nous pouvons le mener et nous devons le gagner. La corruption sape la vitalité de nos économies, fausse la concurrence et empêche le progrès social. La corruption ...
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François Biltgen à la réunion du Conseil "Justice et affaires intérieures": transmission du programme de Stockholm au Conseil européen
Le ministre de la Justice François Biltgen a assisté au Conseil "Justice et affaires intérieures" (JAI) qui s'est tenu le mardi 1er décembre 2009 à Bruxelles. Le Conseil s'est réuni pour la première fois conformément aux règles du traité de Lisbonne. ...
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Le programme de Stockholm à l'ordre du jour du Conseil "Justice et Affaires intérieures" à Bruxelles
Jean-Marie Halsdorf a représenté le gouvernement luxembourgeois au Conseil JAI pour les sujets touchant à la sécurité intérieure. Les ministres ont examiné le programme de Stockholm ainsi que l'état d'avancement des travaux concernant les systèmes d'information Schengen (SIS II) ainsi que les visas (VIS).
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"Tout n'est pas dit". François Biltgen au sujet du projet de loi sur les associations
"Tout n'est pas dit". François Biltgen au sujet du projet de loi sur les associations
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Double nationalité: bilan des dix premiers mois
Depuis l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2009, de la nouvelle loi sur la nationalité luxembourgeoise, 4.299 demandes d'acquisition de la nationalité ont été introduites. 3.152 personnes ont déjà acquis la nationalité luxembourgeoise.
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François Biltgen au Conseil "Justice et affaires intérieures": Pour l'établissement d'une sphère de droits des citoyens européens
Le ministre de la Justice François Biltgen a assisté au Conseil Justice et Affaires Intérieures (JAI) qui s'est tenu le vendredi 23 octobre 2009 au Luxembourg. Le programme de Stockholm, qui vise à définir les cadres de la coopération européenne en ...
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François Biltgen à la réunion du Conseil Justice et Affaires Intérieures : Pour l'établissement d'une sphère de droits des citoyens européens.
Le ministre de la Justice François Biltgen a assisté au Conseil Justice et Affaires Intérieures (JAI) qui s'est tenu le vendredi 23 octobre 2009 au Luxembourg. Le programme de Stockholm, qui vise à définir les cadres de la coopération européenne en ...
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François Biltgen annonce la tenue de la 6e Journée des juristes européens à Luxembourg pour 2011
Le 1er octobre 2009, ministre de la Justice, François Biltgen, a participé à la 5e Journée des juristes européens à Budapest. À l'occasion de son discours, le ministre de la Justice a invité les représentants des juristes européens à la ...
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François Biltgen annonce la tenue de la 6e Journée des juristes européens à Luxembourg pour 2011
Le 1er octobre 2009, ministre de la Justice, François Biltgen, a participé à la 5e Journée des juristes européens à Budapest. À l'occasion de son discours, le ministre de la Justice a invité les représentants des juristes européens à la ...
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