Ministère de la Justice // Le gouvernement luxembourgeois

Actualités

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  Sam Tanson a invité le Groupe Vendôme à discuter sur l'accès aux preuves électroniques en matière pénale et la conservation des données

  • 15.01.2021

  Le 15 janvier 2021, les ministres et secrétaires d'État de la Justice d'Allemagne, de Belgique, d'Espagne, de France, d'Italie, des Pays-Bas et du Luxembourg ont échangé par visioconférence, dans le cadre du Groupe Vendôme, sur l'accès transfrontière aux preuves électroniques en matière pénale et la conservation des données de communications électroniques.

• Henri Kox et Sam Tanson ont présenté le projet de loi "Fichiers"

  • 13.01.2021

  Le ministre de la Sécurité intérieure, Henri Kox, et la ministre de la Justice, Sam Tanson, ont présenté le 13 janvier 2021 le projet de loi relatif aux fichiers de la police en présence du représentant du parquet, Marc Schiltz, et du directeur général de la police grand-ducale, Philippe Schrantz.

• Accord trilatéral: le Luxembourg et la Suisse restituent au Pérou des biens mal acquis par des personnes politiquement exposées

  • 17.12.2020

  Le Luxembourg, la Suisse et le Pérou ont signé un accord trilatéral en vue de la restitution d'avoir saisis et confisqués dans le cadre d'une affaire de corruption impliquant un ancien haut fonctionnaire péruvien.

• Le Luxembourg actualise son évaluation nationale des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme

  • 14.12.2020

  Le Luxembourg vient de finaliser la mise à jour de son évaluation nationale des risques en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (ENR 2020). L'ENR 2020 a été réalisée sous la direction du ministère de la Justice et adoptée le 15 septembre 2020 par le Comité de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme (Comité de prévention BC/FT).