Ministère de la Justice // Le gouvernement luxembourgeois
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Communiqués de presse
Attributions
Les missions du ministère de la Justice sont définies par l'arrêté grand-ducal du 5 décembre 2018 portant constitution des ministères.
Actualités
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Sam Tanson a invité le Groupe Vendôme à discuter sur l'accès aux preuves électroniques en matière pénale et la conservation des données
Le 15 janvier 2021, les ministres et secrétaires d'État de la Justice d'Allemagne, de Belgique, d'Espagne, de France, d'Italie, des Pays-Bas et du Luxembourg ont échangé par visioconférence, dans le cadre du Groupe Vendôme, sur l'accès transfrontière aux preuves électroniques en matière pénale et la conservation des données de communications électroniques.
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Henri Kox et Sam Tanson ont présenté le projet de loi "Fichiers"
Le ministre de la Sécurité intérieure, Henri Kox, et la ministre de la Justice, Sam Tanson, ont présenté le 13 janvier 2021 le projet de loi relatif aux fichiers de la police en présence du représentant du parquet, Marc Schiltz, et du directeur général de la police grand-ducale, Philippe Schrantz.
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Accord trilatéral: le Luxembourg et la Suisse restituent au Pérou des biens mal acquis par des personnes politiquement exposées
Le Luxembourg, la Suisse et le Pérou ont signé un accord trilatéral en vue de la restitution d'avoir saisis et confisqués dans le cadre d'une affaire de corruption impliquant un ancien haut fonctionnaire péruvien.
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Le Luxembourg actualise son évaluation nationale des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme
Le Luxembourg vient de finaliser la mise à jour de son évaluation nationale des risques en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (ENR 2020). L'ENR 2020 a été réalisée sous la direction du ministère de la Justice et adoptée le 15 septembre 2020 par le Comité de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme (Comité de prévention BC/FT).